Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
La présence dans les établissements d'enseignement de personnels formés pour encadrer les collégiens et les lycéens est plus nécessaire que jamais. (Mme Nicole Borvo s'exclame.) Enseignants, personnels de direction, parents, enfants, élus locaux, tout le monde en est pleinement persuadé.
Or les dispositifs actuels ne sont pas satisfaisants.
D'une part, le dispositif des maîtres d'internat et surveillants d'externat, les MI-SE, n'est pas adapté, leurs études et leur travail proprement dit étant très mal articulés.
Mme Nicole Borvo. Alors, on va les supprimer et les remplacer ! C'est extraordinaire !
M. Didier Boulaud. C'est ce que l'on appelle une question téléphonée !
M. Alain Gournac. D'autre part, le dispositif des emplois-jeunes touche à sa fin.
M. Jacques Mahéas. Hélas ! C'est scandaleux !
M. Alain Gournac. Les effectifs passent de 57 000 jeunes en 2002 à 37 000 en 2003 : 20 000 de moins. Cette diminution est due principalement à l'arrivée à terme des contrats emplois-jeunes mis en place pour cinq ans en 1998.
Mme Nicole Borvo. Vous êtes extraordinaire !
M. Didier Boulaud. C'est une question téléphonée ! Allô ? Allô ?
M. Alain Gournac. Le programme emploi-jeunes, dont la vocation était de répondre à de nouveaux besoins, ne pouvait le faire que très imparfaitement face à la nécessité d'encadrer sérieusement les collégiens et les lycéens.
M. Didier Boulaud. C'est téléphoné ! Allô ? Allô ?
M. Alain Gournac. Le gouvernement précédent n'a rien mis en place pour préparer l'avenir des aides-éducateurs à l'issue des cinq années : ni validation de leur expérience professionnelle ni système d'indemnisation chômage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Mme Nicole Borvo s'exclame également.) Ce n'est pas acceptable !
Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé, lors de la dernière rentrée scolaire, à trouver des solutions et à remettre les choses à l'endroit. Pouvez-vous nous préciser où en est votre réflexion ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Comme vous le savez, monsieur Gournac, le Gouvernement s'était engagé à répondre de façon positive et adaptée non seulement aux besoins de surveillance qui se font jour dans nos établissements, mais également aux tâches multiples d'assistance éducative qui sont présentes aussi bien dans les écoles que dans les collèges et dans les lycées.
M. Jacques Mahéas. Par la suppression de postes !
M. Luc Ferry, ministre. Vous l'avez rappelé fort opportunément, monsieur Gournac, nous avons hérité d'une situation tout à fait insatisfaisante et inadaptée, non seulement en ce qui concerne le statut des surveillants, qui date de 1937 et dont chacun est bien obligé de reconnaître aujourd'hui qu'il était très peu satisfaisant, mais également s'agissant des aides-éducateurs, des emplois-jeunes, pour lesquels le gouvernement précédent n'avait rien prévu, alors que la sortie du dispositif était parfaitement prévisible.
Nous savons également - vous l'avez rappelé à juste titre, monsieur Gournac - qu'un certain nombre des missions remplies par les emplois-jeunes étaient tout à fait utiles dans les établissements, notamment dans les écoles primaires.
Mme Nicole Borvo. Ah bon ?
M. Luc Ferry, ministre. Voilà pourquoi je suis aujourd'hui en mesure de vous annoncer, comme je m'y étais engagé, que nous pourrons recruter à la rentrée prochaine 16 000 assistants d'éducation,...
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Luc Ferry, ministre. ... qui nous permettront de couvrir les trois missions suivantes.
D'abord, la mission de surveillance. Comme je m'y étais engagé, nous aurons plus de surveillants à la rentrée 2003 qu'il n'y en avait à la rentrée 2002 (M. Jean-Pierre Sueur s'exclame), très exactement 6 000, c'est-à-dire 4 000 de plus. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité engager des personnels dans ces 5 600 postes de maître d'internat et surveillant d'externat, dont même la gauche a été obligée de reconnaître l'absurdité du dispositif ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Absolument !
M. Paul Raoult. Ça, vous l'avez inventé, monsieur le ministre ! Ce n'est pas acceptable !
M. Luc Ferry, ministre. La deuxième mission que ces assistants d'éducation pourront remplir est la mission, absolument essentielle, d'aide au handicap. Vous le savez, la loi nous oblige, à juste titre, à scolariser tous les enfants handicapés qui sont scolarisables. Nous allons multiplier, comme le Président de la République s'y était engagé, par cinq, voire par six, le nombre des jeunes adultes qui s'occupent de la prise en charge du handicap dans nos établissements.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Luc Ferry, ministre. Ce sera une première et un véritable progrès !
M. Didier Boulaud. Ne nous racontez pas d'histoires !
M. Luc Ferry, ministre. Troisième mission, le reste de ces 16 000 assistants d'éducation pourront remplir les tâches que remplissaient les actuels aides-éducateurs.
M. Jean-Pierre Sueur. Il y aura moins d'éducateurs !
M. Luc Ferry, ministre. J'y reviendrai dans un instant !
M. le président. C'est terminé, monsieur le ministre !
M. Luc Ferry, ministre. C'est dommage !
M. Paul Raoult. Il y a moins de crédits dans le budget !
M. Luc Ferry, ministre. Si vous me le permettez, monsieur le président, je m'exprimerai encore pendant vingt secondes. Le dispositif actuel accordera la priorité aux étudiants. Il s'agira enfin d'un dispositif de contrat de droit public,...
M. Alain Gournac. Ah !
M. Luc Ferry, ministre. ... ce qui est tout de même très important. Par ailleurs, nous aurons la possibilité de mettre en place un recrutement de proximité ainsi qu'une validation des acquis de l'expérience pour ces jeunes qui en ont évidemment bien besoin .
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