Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Jean-Pierre Schosteck. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
L'actualité ne cesse, jour après jour, de nous révéler de nouveaux actes de violence commis dans les établissements scolaires et de plus en plus souvent envers les personnels enseignants ou de direction. Le 7 janvier dernier, dans mon département des Hauts-de-Seine, un professeur du lycée professionnel de La Garenne-Colombes a été poignardé. Ces affaires trop nombreuses mettent à mal le respect dû à la République à travers ceux qui la servent et donc l'incarnent. Cette situation est véritablement inacceptable !
Monsieur le ministre, peut-on savoir quelle est, au-delà des effets médiatiques, la véritable ampleur de ce phénomène de violence aggravée, quels en sont les chiffres exacts ?
J'ai en effet cru comprendre que le précédent gouvernement n'avait jamais souhaité divulguer les statistiques de cette violence scolaire, allant même jusqu'à ne pas vouloir les connaître. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Oh !
M. Jean-François Picheral. N'importe quoi !
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le ministre, si je me réjouis des diverses mesures que vous avez déjà mises en place - la signature en décembre dernier de la charte « Ecole ouverte », l'instauration des ateliers relais, la réintroduction des notions de civisme, de valeur de l'instruction -, je souhaiterais connaître les initiatives complémentaires que vous comptez prendre pour poursuivre votre lutte contre la violence.
Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit de mieux protéger les « personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ». Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de renforcer encore davantage la protection qu'un Etat de droit se doit d'assurer à ses représentants ?
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur Schosteck, vous avez raison de rappeler qu'il faut connaître la réalité. En effet, ce n'est pas en se cachant un fléau qu'on lutte contre lui. Ce n'est pas parce que l'on casse le thermomètre que l'on n'est pas malade.
Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous avons consulté les chiffres ; ils étaient alarmants : 81 362 incidents avaient été signalés alors que 75 établissements sur 100 seulement avaient répondu à l'enquête du ministère, ce qui signifie que plus d'un établissement sur deux est concerné par le phénomène.
Quand on parle de fait grave, on entend un fait qui oblige la communauté scolaire à interrompre les enseignements pendant une demi-journée, une journée, voire davantage, comme celui qui a eu lieu dans votre circonscription, à La Garenne-Colombes, monsieur Schosteck.
Il faut lutter. Nous ne faisons pas de fanfaronnades à cet égard (Protestations sur les travées du groupe socialiste), car nous savons que c'est difficile.
M. Paul Raoult. On fera le bilan dans cinq ans !
M. Dominique Braye. On a vu ce que vous avez fait !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Tout à fait, nous ferons le bilan dans cinq ans. En tout cas, nous connaissons celui des cinq années précédentes ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Nous nous proposons de changer les mentalités et, pour ce faire, peut être faut-il simplement rappeler que l'école est un lieu dans lequel doit s'exercer le respect et surtout dans lequel doivent être reconnus les droits et les devoirs de chacun. A cette fin, nous sommes en train d'établir un document très précis qui rappellera les droits et devoirs de chacun dans la communauté éducative et qui devra, à chaque rentrée, être signé par chaque élève, ainsi que, si possible, par ses parents. L'élève entrera ainsi dans l'école en prenant conscience de ses obligations.
M. Jacques Mahéas. Et vous pensez que cela va changer grand-chose !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Bien entendu, d'autres dispositifs sont prévus, car il ne suffit pas de rappeler la règle, encore faut-il la faire appliquer. Je pense en particulier aux divers dispositifs pemettant de retirer de l'établissement pendant un moment les élèves en grande difficulté qui se conduisent de manière violente.
Il faut aussi du personnel. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vient de décider la création de 16 000 postes d'assistants d'éducation, ce qui, comparé aux 5 600 qui vont disparaître, constitue un effort considérable. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur. Cela fait moins qu'auparavant !
M. Xavier Darcos, ministre délégué. Mais non : 16 000 par rapport à 5 600, cela fait une bonne différence ; c'est évident ? (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, il faut protéger les personnels. Comme vous venez de le dire à juste titre, dans le projet de loi que le Sénat doit examiner prochainement sera créé un nouveau délit d'outrage à personne exerçant un ministère public, à savoir l'enseignant, qui mérite cette protection. Je souhaite que le Sénat vote cette disposition.
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