Question de M. GOULET Daniel (Orne - UMP) publiée le 15/01/2003
M. Daniel Goulet s'étant rendu à Johannesburg pendant toute la durée du sommet de la Terre, a pu prendre connaissance des études faites notamment sur la déforestation et ses effets au regard des changements climatiques. Lors d'un débat sur l'avenir de la sylviculture devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en janvier 2002, il avait fait adopter un amendement visant à solliciter des États membres afin qu'ils interviennent auprès de leurs administrations pour tenter de limiter les consommations de papier. En effet, chaque parlementaire est bien conscient et s'indigne parfois de l'abondance, voire de l'excès de documents reçus chaque jour en particulier de certains ministères de certaines administrations. Ces derniers devraient montrer l'exemple par une réduction substantielle des publications sur papier d'autant plus inutile que la diffusion par voie électronique est désormais très répandue. Il interroge donc M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire pour savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour engager son administration et ses services dans la voie des économies dans l'utilisation du papier. Economies qui seront profitables non seulement aux contribuables et au ministère du budget mais aussi qui iront dans le sens d'un plus grand respect des ressources naturelles de la planète qui constitue notre patrimoine commun.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 26/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 25/02/2003
M. Daniel Goulet. Ma question, à première vue, pourrait paraître insolite. Cependant, m'étant trouvé à Johannesburg pendant toute la durée du sommet de la Terre, j'ai pu prendre connaissance, notamment, des études réalisées sur la déforestation et, après avoir écouté les témoignages de participants de tous les continents, mesurer quels en étaient les effets au regard des changements climatiques.
Aussitôt après, lors d'un débat sur l'avenir de la sylviculture organisé par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai fait adopter un amendement visant à solliciter les quarante-quatre Etats membres de cette assemblée afin qu'ils interviennent auprès de leurs administrations pour tenter de limiter la consommation de papier.
Vous êtes particulièrement bien placé, monsieur le ministre, vous qui avez été président de l'Association des maires de France et membre de notre assemblée, pour savoir à quel point les élus sont conscients - et s'indignent parfois - du gaspillage de papier qu'occasionne la multiplication des documents que les uns et les autres reçoivent chaque jour,...
M. Alain Gournac. Tout à fait !
M. Daniel Goulet. ... émanant en particulier de certaines administrations.
Au sein du seul Conseil de l'Europe, 4 000 tonnes de papier sont utilisées par les parlementaires pour leur secrétariat personnel ! Je pourrais également citer le tonnage du papier consommé dans cette maison !
Il me semble que nos administrations, les ministères devraient montrer l'exemple en réduisant de façon substantielle le volume des publications sur papier, publications qui deviennent, au demeurant, souvent inutiles du fait de l'extension de la diffusion par voie électronique. Et je ne parle même pas de ces innombrables revues imprimées en quadrichromie sur papier glacé que nous recevons parfois en trois ou quatre exemplaires !
Monsieur le ministre de la fonction publique et, surtout, de la réforme de l'Etat, je vous demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour engager son administration et ses services dans la voie des économies quant à l'utilisation du papier ? Il s'agit de petites économies, sans doute, mais qui s'inscrivent dans le droit-fil de ce que M. le Premier ministre a dit voilà quelques jours lorsqu'il a appelé chaque ministère à faire des économies. Ses propos ont été confortés hier encore par une intervention fort pertinente du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement selon laquelle chaque ministère doit se prendre en charge pour faire le maximum d'économies.
On peut commencer par réduire la consommation de papier. Cet exemple sera observé attentivement non seulement par le contribuable, mais aussi par le ministre du budget, que je connais bien, et qui saura apprécier les efforts entrepris, les économies qui pourront être réalisées et qui iront dans le sens d'un plus grand respect des ressources naturelles de la planète, de notre patrimoine commun.
Je me rappelle à cet égard l'intervention extraordinaire du Président de la République au sommet de Johannesburg qui a été applaudi comme aucun des cent trois chefs d'Etat présents ne l'avaient été car il avait abordé ce sujet majeur pour notre civilisation et notre propre survivance.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, votre question n'est pas insolite, elle est pertinente : après le sommet de Johannesburg, les questions relatives à l'environnement et au développement durable sont effectivement au coeur de nos préoccupations et de nos responsabilités.
Le Président de la République a fixé le cap. Le Premier ministre a réuni un séminaire gouvernemental animé par ma collègue Mme Bachelot-Narquin et chaque ministère est chargé d'élaborer une charte de réduction de ce que vous pourriez appeler « le gaspillage ». Il est, en effet, indispensable que l'Etat lui-même donne l'exemple en s'appliquant les mesures qu'il souhaite voir appliquer par d'autres.
Dans chaque ministère, nous avons décidé de réfléchir à tout ce qui pourrait engendrer des économies en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne le papier. Il nous faut arriver à un Etat exemplaire développant des démarches écoresponsables et visant à réduire les flux et les coûts économiques et écologiques liés au fonctionnement des administrations.
A cet effet, il est prévu de développer et de renforcer les démarches visant à limiter les consommations des « flux » en eau et en papier, à réduire la quantité de déchets et à favoriser leur valorisation ou leur recyclage, à rationaliser les flottes de véhicules, à recourir autant que faire se peut à la norme haute qualité environnementale, dans la politique immobilière de l'Etat. Ces objectifs seront mesurés chaque année grâce à des indicateurs d'écoresponsabilité.
Le développement de l'administration électronique constitue de ce point de vue une source très importante d'économies, notamment dans l'utilisation du papier.
La généralisation de l'usage de l'Internet et de la messagerie électronique dans les ministères permettra de supprimer de nombreux envois papier : à titre d'exemple, les circulaires et notes de service du ministère de l'équipement à destination des services déconcentrés sont désormais envoyées exclusivement sous format électronique.
Les simplifications administratives en direction des usagers ont également pour effet de réduire l'usage du papier par la suppression de la fiche d'état civil, par la réduction des demandes de pièces justificatives de domicile.
De ce point de vue, le projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification, qui sera déposé au Parlement en avril prochain, au titre de la réforme de l'Etat, constituera une entreprise sans précédents sous la Ve République et se traduira par près d'une centaine de mesures de simplification affectant trente lois ou ordonnances. Les effets en seront directement et rapidement perceptibles par nos concitoyens.
Enfin, il faudra mettre en place des programmes de dématérialisation. Dans le cadre du programme Sesame-Vital, ce sont plus de 59 millions de feuilles de soin électroniques qui ont été transmises pour le seul mois d'octobre 2002, soit une progression de 20 % par rapport au mois de septembre, sachant que le nombre total de feuilles de soin s'élève à plus d'un milliard par an.
Par ailleurs, il faut relever le développement des téléprocédures d'inscription aux concours administratifs. Pour estimer le gain potentiel, il faut savoir qu'en 2000 plus de 1 200 000 candidatures aux concours administratifs ont été déposées.
Toutes ces mesures ont des effets extrêmement importants sur la réduction du papier. D'autres exemples pourraient être cités, car chaque téléprocédure mise en place constitue à l'évidence un bilan très positif sur le papier et donc la protection de nos forêts.
Ce sera l'une des missions essentielles de la nouvelle Agence pour le développement de l'administration électronique que d'aider à la généralisation de ces téléprocédures dans le cadre du plan RESO 2007 annoncé par le Premier ministre en novembre dernier.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir rappelé à chacun sa responsabilité individuelle et collective en matière de protection de nos ressources naturelles.
M. le président. La parole est à M. Daniel Goulet.
M. Daniel Goulet. Monsieur le ministre, vous sachant parfaitement conscient de la situation, nous ne sommes pas surpris de votre réponse. Mais il est important que vous ayez pu évoquer ce matin la liste importante des mesures qui seront prises et dont nous avons besoin.
La direction est maintenant très bien indiquée, ce qui n'a pas toujours été le cas. Tous les élus et tous nos compatriotes seront donc heureux et réconfortés de savoir que le Gouvernement fait preuve à la fois de courage, de constance et surtout d'obstination sur un sujet qui n'est pas évident. Il s'agit en effet de faire des économies, de participer à une certaine rééducation, notamment de nos compatriotes, en matière de gaspillage, mais aussi de préparer nos jeunes à suivre notre exemple. Si ce dernier est bon, il sera bien suivi ! Mais si, malheureusement, nous n'arrivons pas à trouver de solutions à ce problème, qui est pourtant assez facile à régler, nous aurons failli à notre mission.
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