Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 02/01/2003
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés de développement des énergies renouvelables en France, en raison du contexte économique d'énergie bon marché depuis 1986 et de l'évolution des mentalités concernant les aspects environnementaux. Les freins principaux à ce développement sont la hauteur des investissements et les difficultés de financement, d'où l'importance des aides financières. Malheureusement les aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) aux énergies renouvelables vont être fortement diminuées (- 40 %), voire supprimées pour le secteur du granulé de bois. Il lui demande pourquoi ne pas continuer les programmes de développement signés dans le cadre du plan Etat-Région entre l'ADEME, la région et le département qui courent jusqu'en 2006 et par la suite engager une évaluation sur la pertinence de reconduire ou non ces aides.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à la filière bois. Elle tient à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2003, a tenu compte des reports de crédits provenant des années antérieures, ce qui devrait permettre à l'agence de poursuivre cette année ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). S'agissant du secteur du " bois-énergie ", il est vrai que l'ADEME a décidé en décembre 2002, en accord avec ses autorités de tutelle, de concentrer dorénavant ses moyens d'intervention sur les techniques et sur les filières les plus stratégiques. De ce fait, elle a jugé opportun de ne plus soutenir financièrement sur le plan national la filière " granulés ", qui ne présente pas un bilan énergétique suffisamment favorable, notamment si on la compare à la filière " plaquette forestière ".
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