Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 02/01/2003
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences, pour les producteurs de noix et de châtaignes du Quercy, de la baisse des crédits affectés aux offices agricoles, notamment à l'ONIFLHOR (Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre), dans le cadre de la loi de finances pour 2003. Grâce à la mise en oeuvre d'une réelle politique de structuration de la filière et d'un programme de plantations depuis plusieurs années, les productions de noix et de châtaignes connaissent un développement important dans le bassin Sud-Ouest. Une baisse des crédits de l'ONIFLHOR risque de conduire à la suppression pure et simple des aides à la plantation dès 2003, privant ainsi les producteurs engagés dans un programme pour la saison 2002-2003 du soutien financier auquel ils s'attendaient. A cette perspective déjà inquiétante pour les producteurs, s'ajoute une autre difficulté : le fait que la châtaigne n'apparaît toujours pas dans les mesures européennes en cours d'élaboration qui doivent prendre la suite des plans fruits à coques. Il lui demande quels seront les moyens d'action donnés à l'avenir aux filières castanéicole et nucicole, particulièrement importantes pour l'économie du Quercy, pour qu'elles poursuivent leurs efforts de développement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices, ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennent une part importante de financements nationaux - l'OFIVAL et l'ONIFLHOR - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO). Dans ce contexte budgétaire extrêmement tendu, la construction du budget primitif de l'ONIFLHOR s'est faite dans le souci de respecter les engagements de l'Etat, ainsi que de préserver l'application des mesures jugées prioritaires pour l'ensemble de la filière fruits et légumes. Mais il n'a malheureusement pas été possible de préserver, dans le budget prévisionnel 2003 de l'ONIFLHOR, toutes les actions, comme celle relative à la rénovation des vergers, pour laquelle d'autres relais étaient alors envisagés (programmes opérationnels de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, ou aides des collectivités territoriales). Une expertise est en cours pour explorer toutes les voies alternatives de financement, qu'elles relèvent de dispositifs nationaux ou communautaires (CAD, PDRN...). La question de la restructuration du verger de noix et de châtaignes du Quercy s'inscrira dans ce cadre général de la réflexion menée sur les aides à la rénovation du verger. La châtaigne n'est effectivement pas concernée par les mesures présentées par la Commission européenne pour les fruits à coque dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune. En effet, ces mesures sont destinées à se substituer aux plans d'amélioration de la commercialisation et de la qualité des fruits à coque qui ne comportaient aucune mesure spécifique pour les châtaignes.
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