Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 02/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait que l'ennoyage des mines de fer est un facteur aggravant des risques d'affaissements miniers. Pour l'instant, le bassin nord bénéficie d'un sursis à l'ennoyage. Afin de disposer des différents éléments économiques préalables à toute décision définitive, il souhaiterait qu'elle lui indique quel a été, en 2002, le coût de l'exhaure qui a été rendue nécessaire pour éviter l'ennoyage du bassin nord.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 27/02/2003
Les experts qui sont intervenus dans le bassin ferrifère lorrain, qu'il s'agisse des experts français ou des experts internationaux, ont un avis unanime sur le rôle de l'eau. Ils insistent en particulier sur le fait que les problèmes de stabilité qui ont été mis en évidence par les études de risques se poseront, que l'on ennoie ou non les travaux miniers, " l'ennoyage n'aura, sur ce point, d'autres effets que d'accélérer les phénomènes d'instabilité ". S'agissant de l'exhaure du bassin Nord, le coût du différé d'ennoyage de novembre 2002 à novembre 2004 a été chiffré à 3 397 174 euros. Ce coût est un coût marginal puisqu'il ne prend en compte que les consommations des deux exercices. D'une façon générale, des études sur la faisabilité d'un dispositif de pompage permanent avaient été engagées en 1996, dès que l'Arbed avait exprimé sa décision d'arrêter ses travaux d'exploitation pour esquisser ce que pourraient être des solutions de reprise des installations de pompage. Deux exploitants d'eau avaient été consultés sur les conditions financières de la reprise (uniquement sur la faisabilité financière, c'est-à-dire sans que les contraintes juridiques aient été étudiées), la compagnie générale des eaux et la société des eaux de l'Est. La CGE estimait illusoire de considérer en quoi que ce soit le projet comme un simple prolongement de la situation actuelle de l'exhaure. Au contraire, il impliquerait un changement radical des structures d'exploitation. Là où Arbed dispose de moyens humains et financiers importants, il faudrait assumer les mêmes risques avec une structure plus légère. Financièrement, la proposition ressortait à 67 MF TTC par an, soit environ 10 MEUR par an. La proposition de la SEE, plus sommaire, n'avait pas pris la dimension de l'ouvrage minier comme un paramètre essentiel de l'analyse. Dans ces conditions, le coût annuel ressortait malgré tout à 28 MF TTC par an, soit 4,25 MEUR par an. Les experts internationaux, reprenant les paramètres d'étude de la SEE ont chiffré le maintien de l'exhaure à 30 MF TTC par an, soit 4,6 MEUR par an. Les élus du bassin Nord ont engagé une nouvelle étude de faisabilité du maintien du pompage dont les résultats devraient être connus en septembre 2003.
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