Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 09/01/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les autorisations de fouilles délivrées par les services officiels aux archéologues bénévoles. Ces autorisations sont attribuées au compte-gouttes, ce qui permet dans le même temps à des individus peu scrupuleux de " prospecter " à leur manière les sites. Ce pillage en règle se conjugue avec des dangers pour la population, les promeneurs comme en témoignent par exemple les fouilles clandestines effectuées en janvier-mars 2002 sur le site de la grotte du château de la Roche à Chamesol (Doubs). Les exemples de ce type sont légion. Il demande par conséquent si les archéologues bénévoles, notamment la fédération française d'archéologie, ne pourraient pas être associés plus étroitement aux recherches. Cela permettrait d'une part de redynamiser la recherche, d'autre part de lutter contre le pillage du patrimoine national.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/03/2003
Au cours de ces dernières années, l'activité archéologique de terrain s'est surtout développée du fait de chantiers d'archéologie préventive d'une importance et d'une durée telles que seule une organisation professionnalisée était en mesure d'opérer. Ces circonstances, ainsi que la complexité croissante des compétences archéologiques requises pour la direction d'un chantier, qu'il relève de l'archéologie préventive ou de l'archéologie dite programmée, ont conduit à une très grande sélectivité dans la direction des opérations archéologiques de terrain et à une prépondérance des archéologues professionnels. Pour autant, la contribution des bénévoles à la vie de l'archéologie sous forme de participation ou de direction d'opération n'a pas disparu en matière de recherche programmée (fouilles, prospection thématique) ou de prospection inventaire. Les associations de bénévoles ont été entendues dans le cadre de la concertation conduite par le ministère de la culture et de la communication pour proposer des réformes de la loi du 17 janvier 2001. Le ministre de la culture et de la communication est pleinement conscient du rôle des non-professionnels de l'archéologie ; il veillera à ce qu'ils puissent être pleinement associés dans l'avenir aux opérations d'archéologie préventive.
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