Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur le contrat éducatif local qui permet la mise à disposition par l'éducation nationale d'aides éducateurs pour les activités d'aide à la surveillance et à l'encadrement des élèves pendant la cantine scolaire, pendant les activités périscolaires et les études surveillées. Ces personnels complètent les effectifs mis en place par les communes comme les emplois jeunes et les personnels communaux. La disparition des emplois jeunes qu'occupent souvent les aides éducateurs de l'éducation nationale va entraîner un déficit d'encadrement pour les activités prévues au contrat éducatif local et augmentera de façon importante la contribution financière des communes. Par ailleurs, la qualité et le nombre des activités prévues au contrat éducatif local risquent de s'en ressentir faute d'encadrement suffisant. Aussi il lui demande s'il entend pérenniser la mise à disposition d'aides éducateurs dépendant de l'éducation nationale et sous quelle forme.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 22/05/2003
Le programme emplois jeunes, auquel les établissements publics locaux d'enseignement employeurs ont largement participé, arrive à son terme légal. Les personnes recrutées par les EPLE dans le cadre de ce programme n'avaient pas vocation à être maintenues en fonction et titularisées au terme de leur contrat. En effet, le précédent Gouvernement n'avait pas prévu de dispositif de substitution une fois les cinq années terminées. Toutefois, le Gouvernement a décidé d'honorer tous les contrats qui ont été signés et de nombreux contrats n'arriveront pas à échéance avant deux ou trois ans ; cela permettra la mise en oeuvre progressive des mesures de remplacement des personnes en fin de contrat. Un nouveau dispositif sera mis en place rapidement afin que, au-delà du programme emplois jeunes, les missions essentielles assurées aujourd'hui par les aides continuent d'être remplies, selon des modalités adaptées aux besoins. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Ces agents, recrutés sur contrat de droit public, exerceront, dans les écoles et dans les établissements du second degré, des fonctions de surveillance, d'encadrement et d'assistance aux équipes pédagogiques. Un cadre législatif et réglementaire fixera, dans les semaines qui viennent, les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
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