Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les liaisons aériennes (Air France), en particulier entre Paris et Strasbourg, capitale européenne. Les élus qui siègent tant au Parlement européen qu'au Conseil de l'Europe, mais aussi tous les usagers français et étrangers des transports aériens sont les victimes de suppressions de vols : liaison Paris - Strasbourg de 22 heures supprimée en 2001, liaison de 21 heures supprimée en 2002, les derniers vols étant à présent de 20 h 15 dans le sens Strasbourg - Paris (Orly) et 20 h 25 Paris - Strasbourg. Cela est très préjudiciable pour Strasbourg qui doit tout mettre en oeuvre pour préserver et consolider l'implantation des institutions européennes et faciliter les déplacements des parlementaires vers leurs assemblées. Quelles sont les perspectives envisageables pour remédier à cette situation ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/04/2003
La liberté d'accès au marché des services de transport aérien intracommunautaires accordée à tous les transporteurs aériens de la communauté, s'exerce tant sur la détermination des liaisons aériennes que ceux-ci veulent exploiter que sur la définition du programme d'exploitation de ces liaisons. Il appartient ainsi au premier chef aux transporteurs aériens d'analyser la demande de transport sur une relation donnée et d'y apporter la réponse de leur choix, dans le cadre d'une exploitation économiquement équilibrée. Tels sont les principes qui s'appliquent notamment à l'exploitation de la liaison Paris - Strasbourg par Air France. Dans ce cadre, la modification du programme de la compagnie Air France sur la liaison Paris (Orly) - Strasbourg, intervenue au début de la saison aéronautique d'hiver 2002-2003, s'est traduite par la suppression du vol de 21 h 05 au départ d'Orly et de celui de 21 h 15 au départ de Strasbourg. Ces derniers vols de la journée avaient enregistré une forte baisse de leur taux de remplissage depuis la saison aéronautique d'été 2001. Il s'élevait au cours de la dernière année d'exploitation à 34 % pour le vol Paris - Strasbourg et à 16 % pour le vol Strasbourg - Paris, alors que le taux d'occupation moyen de la liaison Paris - Strasbourg atteignait 69 % sur la même période. Selon la compagnie, cette dégradation du remplissage des derniers vols de la journée a entraîné une baisse de la recette moyenne par passager sur la liaison et des pertes en 2002. Par conséquent, dans le cadre de l'autonomie de gestion qui est reconnue par le gouvernement à ses dirigeants, Air France a décidé de supprimer les vols de 21 h 05 au départ d'Orly et de 21 h 15 au départ de Strasbourg, afin de rétablir l'équilibre économique de la liaison. Pour regrettable que cette décision apparaisse en termes de diversification des services aériens offerts et, partant, de flexibilité offerte à la clientèle, elle s'explique en l'absence d'une demande significative à satisfaire.
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