Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 16/01/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie l'annonce faite le 8 janvier dernier par la COGEMA de la survenance d'un incident de niveau 1 le 6 janvier dernier au centre de traitement nucléaire de La Hague. Quel est son degré de gravité ? Peut-elle à cette occasion lui faire le bilan pour l'année écoulée des incidents survenus dans ce centre ? Son fonctionnement donne-t-il satisfaction sur le plan de la sécurité ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 06/03/2003
L'événement survenu le 6 janvier dernier dans un atelier de l'établissement de la Cogema de La Hague a été classé par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au niveau lde l'échelle NES (International Nuclear Events Scale), comme cela est indiqué sur son site Internet (www.asn.gouv.fr) dans la rubrique " Actualité - Les événements significatifs - Usine Cogema de La Hague ". Cette échelle prévoit le classement des événements du niveau 0 au niveau 7 en fonction de leur gravité. La définition d'un événement classé au niveau 1 est une anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé, et celle d'un événement classé au niveau 0 est un écart qui n'a aucune importance du point de vue de la sûreté. En 2002, l'établissement de la Cogema de La Hague a déclaré dix-sept événements dont deux ont été classés au niveau 1 et quinze au niveau 0. Dans son rapport annuel sur la sûreté nucléaire en France en 2001, qui est disponible sur le site Internet précité, l'ASN indique qu'elle porte un jugement positif sur la rigueur et le sérieux avec lequel la Cogema assure la sûreté des installations du site de La Hague. Cela n'exclut pas, bien au contraire, que cet établissement fasse l'objet d'une surveillance serrée de la part des services de contrôle en raison de l'importance du stock de matières radioactives qu'il contient et de la sensibilité des activités qui y sont menées. Ainsi, chaque année, l'ASN réalise cinquante à soixante visites de surveillance dans l'établissement de la Cogema de La Hague.
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