Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de la concrétisation de la " Carte Vitale 2 ", considérée antérieurement comme stratégique par les organismes d'assurance santé. Selon ses informations, sa technologie serait maintenant dépassée alors que son lancement avait été annoncé pour le début de l'année 2003, comme il l'avait souligné par sa question écrite n° 36672 du 22 novembre 2001, restée sans réponse.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/09/2003
Le projet Sesam Vitale avait dans son ensemble trois objectifs : faciliter les remboursements de l'assurance maladie obligatoire, améliorer ceux de l'assurance maladie complémentaire et assurer la continuité des soins par l'enregistrement d'informations médicales sur la carte Vitale. C'est cet ensemble de fonctionnalités qui constitue l'objectif cible appelé Vitale 2. La carte électronique individuelle, définie par l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale, est en effet l'outil de base permettant la réalisation de ces trois objectifs et elle évolue également en fonction des apports des technologies. Actuellement le premier objectif, la télétransmission des feuilles de soins à l'assurance maladie obligatoire a été mené à bien et est assuré avec succès : plus de 165 000 professionnels de santé y participent et le système Sesam Vitale permet la dématérialisation de plus de 55 % des feuilles de soins traitées. La carte électronique Vitale actuelle est le reflet de cette première étape : les informations qu'elle contient sont essentiellement des informations d'identification et de droits relatifs à l'assurance maladie obligatoire. La seconde étape, la prise en compte de l'assurance maladie complémentaire, est en cours. Les fédérations nationales d'organismes complémentaires ont intégré le dispositif en juin 2000 et un cahier des charges techniques a été publié en mai 2003 à destination des éditeurs de logiciels pour leur permettre de mettre en place sur le poste du professionnel de santé l'envoi automatique de flux électroniques vers ces organismes complémentaires. Ces fonctionnalités seront progressivement opérationnelles en 2004 et 2005. Parallèlement, la carte Vitale actuelle sera enrichie et comportera dorénavant des informations sur la nature des contrats d'assurance maladie complémentaire. Dès à présent, l'assurance maladie réfléchit à ce que sera la cible des années 2006 à 2010, cible finale dite Vitale 2, tant en termes de services à offrir aux usagers ou aux professionnels de santé qu'en termes d'outils et de technologie. L'évolution des technologies et notamment, l'Internet à haut débit laisse en effet présager, d'une part, qu'un certain nombre de traitements aujourd'hui réalisés en local sur le poste du professionnel de santé pourraient évoluer vers des traitements en ligne sur des serveurs Internet et, d'autre part, que le rôle de dossier portable assigné initialement à la carte pourrait être en partie remplacé par des mécanismes d'authentification du porteur et d'accès à des serveurs de données extérieurs. Une telle réflexion est notamment en phase avec le projet du dossier médical partagé. Les prochaines étapes vers le système cible devraient être les suivantes : 2005 : mise en place d'un portail électronique commun à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire pour la consultation en ligne des droits de l'assuré et la mise à jour des cartes Vitale ; 2006 : début de la diffusion auprès des assurés d'une nouvelle génération de carte Vitale. En conclusion, le projet Sesam Vitale se poursuit, s'enrichit de manière continuelle de nouvelles fonctionnalités conformément aux objectifs initiaux, mais ses modalités techniques et fonctionnelles évoluent avec l'arrivée des nouvelles technologies.
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