Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 23/01/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des sports la nomination d'un nouveau directeur à la tête de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, courant janvier dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme, ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2002 et son effectif total ? Ses missions doivent-elles être revues ? Pour quelles raisons ?
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Réponse du Ministère des sports publiée le 13/03/2003
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) sont fixées par le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976. Un arrêté du 2 février 1977 vient préciser l'organisation de l'Institut. La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a redéfini les missions de l'INSEP et acté sa transformation en grand établissement de l'enseignement supérieur en prévoyant qu'en " application de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'institut " (art. 43). Le décret n'a toutefois pas été publié à ce jour. Les missions de l'INSEP sont de participer à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives, particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau, de préparer les sportifs de haut niveau, notamment d'organiser pour les fédérations sportives des stages d'entraînement et les regroupements des équipes nationales et d'accueillir, à titre individuel et de façon temporaire, les athlètes de haut niveau qui souhaitent bénéficier des conditions d'entraînement de l'INSEP. Il appartient à l'INSEP d'assurer également une mission de formation, notamment la formation générale ou le complément de formation générale, indispensable à l'insertion professionnelle des athlètes accueillis au sein de l'Institut ; organiser les études scolaires des athlètes accueillis ; assurer la préparation générale et technique des athlètes accueillis par l'INSEP aux diplômes techniques fédéraux, aux brevets d'Etat ainsi qu'aux diplômes et concours conduisant aux carrières d'éducation physique et sportive ; organiser des stages de formation permanente dans le domaine du sport et de l'éducation physique. L'INSEP effectue des recherches en matière pédagogique, médicale et technique et en assure la diffusion ; il assure un service de traitement, de traumatologie sportive et de rééducation au sein du département médical. Le montant du budget de fonctionnement de l'INSEP pour les exercices budgétaires 2002 et 2003 s'élève respectivement à 7 162 869 et 7 287 987 euros. En ce qui concerne l'effectif budgétaire de l'INSEP en 2002, celui-ci était constitué de 268 titulaires et 137 non-titulaires pour un total de 405 agents. Il n'est pas prévu, aujourd'hui, de revoir les missions de cet établissement mais de focaliser l'effort du ministère sur le plan de la rénovation et de la remise à niveau des bâtiments et équipements sportifs qui fait actuellement l'objet d'une réflexion en vue d'une meilleure mise en adéquation avec les missions actuelles de l'établissement.
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