Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 23/01/2003
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers en raison notamment d'attributions insuffisantes de postes de cadres formateurs. La pénurie de personnel de santé conduit à accroître le nombre d'étudiants dans les formations et en conséquence réclame de nouveaux moyens. Les responsables des instituts de formation demandent la mise en oeuvre effective des moyens annoncés par l'Etat. Ainsi la région des Pays de Loire s'est vue accorder 17 nouveaux postes de cadres infirmiers formateurs à compter du 1er septembre 2002, mais seulement dix de ces postes ont été concrètement attribués aux instituts. Il tenait à lui faire part de cette inquiétude et il lui demande s'il entend faire régulariser rapidement cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/08/2003
Pour accompagner l'accroissement du nombre d'étudiants dans les instituts de formation en soins infirmiers, plus de 400 postes de formateurs ont été créés chaque année sur l'ensemble du territoire depuis la rentrée de septembre 2000. Les Pays de la Loire ont notamment bénéficié en septembre dernier du financement de 17 postes supplémentaires de cadres enseignants. Sur ces 17 postes, l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en a immédiatement attribué 10 aux instituts de formation, et réservé 7 pour une répartition ultérieure permettant un rééquilibrage des moyens des différents instituts de formation. Ces 7 postes ont tous été répartis en début d'année 2003, de manière à ce que chaque institut ait un ratio d'encadrement proche de 1 enseignant pour 18 étudiants formés. Le dispositif retenu a été présenté par l'agence régionale de l'hospitalisation aux représentants des formateurs, le 10 janvier dernier.
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