Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la revendication de l'Association nationale des assistants et des enseignants de l'enseignement supérieur (ANAEVES) portant sur une intégration des vacataires et des assistants dans l'enseignement supérieur. Elle souhaite d'une part, pour les vacataires, la poursuite des concours réservés de certifiés au titre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, avec nomination en qualité de stagiaires, puis de titulaires sur des postes vacants ou créés pour ceux qui en expriment la demande, et d'autre part, pour les assistants, un plan d'intégration sur deux ans avec une accélération de la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences. Il lui demande s'il envisage de prendre en compte leurs attentes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Les concours réservés d'accès à certains corps du second degré sont organisés par sessions, en application des dispositions du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001, pendant une durée de cinq années à compter du 4 janvier 2001. Les personnes qui remplissent les conditions fixées par cette loi peuvent donc se présenter à ces concours jusqu'à la dernière session, qui sera organisée en 2005. En ce qui concerne les assistants de l'enseignement supérieur, leur intégration dans le corps des maîtres de conférences s'effectue par le biais dune liste d'aptitude. Celle-ci a été instituée en 2002 et se poursuit en 2003 à hauteur de 250 emplois chaque année. Il s'agit d'une transformation d'emplois d'assistant de l'enseignement supérieur en emplois de maître de conférences. Cette transformation d'emplois doit être prévue chaque année par la loi de finances et ne peut donc être envisagée qu'annuellement.
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