Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le nécessaire maintien du concours de l'Etat au réseau des comités de bassin d'emploi. En effet, le Gouvernement a décidé de supprimer en 2003 l'aide financière du ministère à l'association support du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CBE). Pourtant, les CBE permettent de mener des actions d'autant plus efficaces qu'ils sont des instances tripartites rassemblant élus locaux, organisations patronales et chambres consulaires ainsi que syndicats de salariés représentatifs, et sont de ce fait tout à fait avertis des réalités du terrain dans le combat contre le chômage. Développement d'activités, accompagnement de porteurs de projets, lutte contre les discriminations à l'emploi, anticipation du vieillissement des effectifs dans les entreprises, expérimentations à destination des plus démunis sont autant d'initiatives locales dont l'échange est assuré par le comité de liaison des CBE. Pour son travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences et d'appui à la création de nouveaux CBE, le comité de liaison perçoit depuis 1985, malgré des situations contrastées pour le budget de l'Etat, une subvention du ministère des affaires sociales d'un montant relativement modeste, puisqu'il n'atteignait en 2002 que 460 000 euros. Au-delà du sort des quatorze salariés du comité de liaison des CBE, il apparaît regrettable que cet outil soit, alors même que les crédits de promotion de l'emploi dans le budget du ministère des affaires sociales sont inchangés, mis en péril par une décision d'un impact minime pour les finances publiques nationales. Il lui demande donc s'il compte veiller à ce que l'Etat rétablisse son soutien au comité de liaison des CBE.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 24/04/2003
L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont, depuis plus de vingt ans, démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. En outre, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, leur composition quadripartite permet par un dialogue et un partenariat constant entre les principaux acteurs sociaux et économiques d'un territoire, d'optimiser les actions menées. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives.
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