Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la catastrophe écologique, sur le plan économique, social et touristique, liées au naufrage du pétrolier le Prestige. La volonté de sauvegarder le patrimoine naturel ne semble pas être la préoccupation première de l'Etat et de la Communauté européenne. En effet, on peut se demander dans quel état seraient nos côtes après les naufrages de l'Erika et du Prestige sans les interventions des sapeurs-pompiers, de quelques militaires et de plusieurs milliers de bénévoles. Etant donné que le capitalisme ne parait pas destiné à périr de mort violente du fait de ses contradictions internes, le rôle de l'Etat devrait consister à mettre en place de toute urgence un ensemble de mesures très sévères afin que ce genre de drame ne se reproduise plus. Aussi, lui demande-il de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 13/03/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, relative à l'urgence de prendre des mesures rigoureuses afin de lutter contre les catastrophes écologiques provoquées par les marées noires. La récente catastrophe du Prestige au large des côtes espagnoles a cruellement rappelé à la France mais aussi à ses partenaires européens que les mesures en vigueur en matière de sécurité maritime restent insuffisantes. Devant ce constat, la France a rapidement décidé, conjointement avec l'Espagne, d'exclure de sa zone économique exclusive, dès maintenant, les navires présentant un danger pour l'environnement marin. En outre, elle a proposé à ses partenaires communautaires de prendre des mesures efficaces permettant de mieux lutter contre le risque de pollution maritime par le fioul. C'est pourquoi l'Union européenne a récemment décidé que les pétroliers à simple coque transportant des hydrocarbures lourds ne seraient plus acceptés dans les ports communautaires, que les contrôles par l'Etat du port seraient renforcés très rapidement, et s'est félicitée de la récente création de l'Agence européenne de sécurité maritime. En outre, les Etats membres de l'Union européenne devront, d'ici le 1er juillet 2003, identifier des ports refuges permettant d'accueillir les navires en détresse. Par ailleurs, l'Union européenne a reconnu la nécessité de réexaminer certaines règles du droit international de la mer dès lors qu'elles conduisent à l'irresponsabilité, et a reformulé son soutien à l'augmentation du plafond du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) à hauteur de 1 milliard d'euros. La France, trop souvent victime de marées noires, sera particulièrement attentive à la suite qui sera donnée à ces décisions et mettra tout en oeuvre, en ce qui la concerne, pour que toutes ces mesures puissent être effectives.
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