Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 30/01/2003
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les retards de financement freinant le démarrage de l'organisation du dépistage du cancer colorectal dans douze départements annoncé en février 2002. Le programme prévoyait la généralisation de l'opération sur tout le territoire pour 2003. Cette affection est la deuxième cause de mortalité tous sexes confondus, qui provoque 16 000 décès par an. Actuellement 33 000 cas sont diagnostiqués mais souvent trop tardivement. Il semblerait que seuls quatre départements sur les douze prévus aient reçu des fonds. Toutefois, pour ceux ayant ces avances, resterait en suspens la question de la rémunération des généralistes participants. Il lui demande à quel stade en est réellement la mise en place de ce programme de dépistage et quel est le calendrier retenu.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
Un programme national de lutte contre le cancer a été lancé le 1er février 2000, pour une durée de cinq ans. Ce programme prévoit notamment de généraliser des actions de dépistage contre les cancers du sein, du col de l'utérus et colorectal. Pour ce dernier, il s'agira d'inviter tous les deux ans, 12 millions d'hommes et de femmes de cinquante à soixante-quatorze ans à effectuer un dépistage gratuit (dès lors que le dépistage est réalisé dans le cadre du programme) et d'assurer leur suivi. La mise en place de ce programme s'est effectuée dans un premier temps par la sélection de 22 sites pilotes. La mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer colorectal nécessite une participation active des professionnels de santé et notamment des médecins généralistes. Il a été décidé que les modalités de rémunération des médecins qui pratiquent le dépistage organisé du cancer colorectal seraient fixées dans le cadre d'un contrat de santé publique conclu par les organismes de l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Dans l'attente de la conclusion de ce contrat de santé publique, une rémunération forfaitaire sera appliquée dans des conditions qui sont en cours de négociation entre les professionnels et les organismes d'assurance maladie. Il n'y a donc pas, à l'heure actuelle, de point de blocage concernant la mise en oeuvre de ce programme dans les 22 départements sélectionnés. Les modalités d'une éventuelle généralisation de ce dépistage seront fixées après l'étude de sa faisabilité au regard des résultats donnés par les 22 sites pilotes.
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