Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème posé par les aides au transport des bois traités au lendemain de la tempête de 1999, qui, semble-t-il, après avoir été versées jusqu'au 31 octobre 2001 ne l'ont plus été depuis. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si les fonds relatifs aux mois de novembre et décembre 2002 seront prochainement débloqués.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Après les tempêtes de décembre 1999, les transports de bois chablis réalisés entre le 3 février 2000 et le 31 décembre 2001 ont bénéficié du dispositif exceptionnel d'aide au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale. Cette mesure a été particulièrement appréciée des professionnels et elle a permis de mobiliser d'importantes quantités de bois chablis sur des distances exceptionnelles. L'aide au transport par voie ferroviaire a été mise en oeuvre dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et la SNCF. Le solde de ce dispositif a nécessité l'inscription de crédits supplémentaires qui ont dû être votés lors du collectif budgétaire 2002. Un avenant à la convention entre l'Etat et la SNCF a pu alors intervenir en fin d'année 2002 et les versements correspondant au solde des dossiers en attente ont été mandatés au tout début de l'année 2003. La SNCF a ainsi procédé, dans le courant du mois de février, au versement sur les comptes-clients des bénéficiaires des dernières aides dues. In fine, ce dispositif a porté sur plus de 5 millions de tonnes de bois chablis transportés par voie ferroviaire au cours des années 2000 et 2001.
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