Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'annonce faite le 21 janvier par la direction générale des douanes de la saisie à Dunkerque de plusieurs milliers de peluches contrefaites portant le nom d'un club de football de la région. Peut-il à cette occasion lui faire le bilan pour l'année 2002 des saisies en matière de contrefaçon ? Quelle est la tendance constatée sur les cinq dernières années ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/04/2003
De 1998 à 2001, les saisies de contrefaçons ont connu une progression constante en ce qui concerne les quantités saisies qui ont dépassé notamment, en 2001, le seuil de 5 000 000 articles. En 2002, on observe un recul assez marqué des prises de contrefaçons ; la quantité saisie pour l'ensemble de l'année devrait avoisiner 1 250 000 articles.Saisies de contrefaçons enregistrées
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