Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance des services de soins infirmiers à domicile en Lorraine. Cette insuffisance pénalise les personnes âgées et est en totale contradiction avec leur maintien à domicile. Il souhaiterait connaître à la date du 1er janvier 2003 quel est le nombre total de places de soins infirmiers à domicile qui manquent dans chacun des quatre départements lorrains, calculé par rapport aux normes nationales.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 26/06/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance des soins infirmiers à domicile en Lorraine et souhaite connaître, à la date du 1er janvier 2003, le nombre total de places de soins infirmiers à domicile qui manquent dans chacun des quatre départements lorrains, calculé par rapport aux normes nationales. Au 31 décembre 2002, on décomptait 73 829 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) créées et financées, correspondant à un taux d'équipement national moyen de 16,16 places pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, calculé d'après les données démographiques issues du recensement général de la population de 1999. La région Lorraine, avec une population de 157 001 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus et 2 548 places de SSIAD autorisées et financées au 31 décembre 2002, a un taux d'équipement de 16,23, légèrement supérieur au taux national moyen. La comparaison des taux d'équipement des différentes régions met en évidence les écarts importants existant entre celles-ci, mais aussi entre les départements les composant. Aussi, au-delà de la création d'un nombre de places important, la politique menée a-t-elle pour objectif de réduire les inégalités constatées. Doivent y concourir, sur le plan national, la définition d'un taux d'équipement cible à atteindre en 2005 par toutes les régions, à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et, sur le plan régional, une politique d'harmonisation des taux d'équipement entre les départements. Sur ces deux plans, l'année 2001 a marqué une première étape de convergence, poursuivie en 2002. Au 31 décembre 2002, la situation des quatre départements de la Lorraine est la suivante, par rapport au nombre de places autorisées et financées correspondant au taux d'équipement national moyen ; Meuse 328 places, taux d'équipement 20,80, nombre " excédentaire " de places 73 ; Meurthe-et-Moselle 752 places, taux d'équipement 15,48, nombre déficitaire de places 33 ; Moselle 979 places, taux d'équipement 16,01, nombre déficitaire de places 9 ; Vosges 490 places, taux d'équipement 15,55, nombre déficitaire de places 19.
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