Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/01/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la mesure de l'impact inflationniste du passage à l'euro. En effet, l'INSEE avait évalué une inflation de 0,1 point il y a un an, sur une hausse de l'indice des prix de 2,2 %. Dans sa dernière note de conjoncture publiée en juin dernier, l'institut a rappelé que les services tels que les restaurants et cafés ont profité du passage à l'euro, contrairement aux produits manufacturés (équipement audiovisuel, appareils ménagers, etc.) qui affichaient un ajustement à la baisse. Il souhaiterait connaître les derniers chiffres dont dispose le ministère, ainsi que les mesures prévues par le Gouvernement pour maîtriser cette inflation.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 15/05/2003
La note de conjoncture publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en décembre fait le point sur l'impact de l'euro sur l'inflation. L'étude en question se fonde sur les séries de relevés de prix des trois premiers trimestres de l'année 2002. Ses résultats estiment, sur l'ensemble des trois premiers trimestres, l'impact du passage à l'euro à 0,14 % sur une hausse de l'indice des prix à la consommation de 1,9 %. Au niveau sectoriel, les effets du passage à l'euro sont contrastés. Ils sont particulièrement significatifs dans les services. Au total, l'effet euro sur les prix de ce secteur est estimé à + 0,5 % sur le premier trimestre de 2002 sur une progression enregistrée de + 1,1 % (contre + 0,3 % au cours du premier trimestre de 2001) et à + 0,07 de mars à septembre. L'impact du passage à l'euro dans ce secteur a été très limité. Dans l'habillement, le passage à l'euro s'est également traduit par une légère accélération des prix. Toutefois, l'impact à la hausse, enregistré en février à la suite de la fin des soldes d'hiver, a été partiellement compensé par une baisse constatée au troisième trimestre à la sortie des soldes d'été. Au total, la hausse des prix due au passage à l'euro s'est limitée à 0,11 % pour le secteur. Dans l'alimentation hors produits frais et les autres produits manufacturés, l'impact du passage à l'euro a été très faible au premier trimestre 2002, mais il s'est prolongé quelque peu aux deuxième et troisième trimestres. Cela est sans doute la conséquence de la période de gel des prix appliquée par la grande distribution. L'impact total est toutefois resté limité respectivement à 0,13 et 0,18 % d'augmentation. Le secteur des biens durables, qui connaît traditionnellement une baisse tendancielle des prix, s'est distingué nettement des autres secteurs, car l'impact du passage à la nouvelle monnaie y est apparu globalement négatif. En outre, plutôt que de s'estomper, cet effet euro s'est accrû de janvier à mars : - 0,15 % en janvier, - 0,20 % en février et - 0,25 % en mars. Le phénomène s'est ensuite atténué mais au total sur les trois premiers trimestres de l'année 2002 le passage à l'euro s'est accompagné dans le secteur d'une baisse des prix de 0,69 %. D'une manière générale, les pouvoirs publics sont toujours attentifs à l'évolution des prix et en particulier à celle portant sur les produits de grande consommation commercialisés. Il est rappelé que, dès le cours de l'été 2001 et jusqu'au printemps 2002, le Gouvernement avait mis en place, au moment du passage à l'euro, un dispositif de surveillance des prix qui a eu un effet dissuasif notable. Cette vigilance est maintenue et " l'effet euro " passé, elle vise plus précisément certaines pratiques commerciales entre les distributeurs et les fournisseurs, responsables de hausses de prix (problème du gonflement des marges arrière). Dans ce contexte, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a récemment présenté un projet de circulaire relatif à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs dans lequel il rappelle que la loi n'interdit pas la différenciation tarifaire. Il invite les acteurs à utiliser les souplesses possibles de la négociation tarifaire, pour permettre, en toute sécurité juridique de faire passer des éléments de marge arrière en avantages sur facture qui peuvent être répercutés sur le consommateur. En proposant un tel projet, les pouvoirs publics entendent accompagner la prise de conscience de l'ensemble des partenaires de la nécessité d'enclencher un mouvement de décrue des marges arrière, dont le niveau n'est pas sans conséquence sur l'évolution des prix et la compétitivité des entreprises. Les consommateurs devraient pouvoir ainsi bénéficier des avantages de prix consentis par les fournisseurs aux distributeurs.
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