Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question n° 779 paru page 2240 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 3 octobre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" un audit devrait prochainement être mené afin de déterminer les origines des dysfonctionnements du système informatique de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les résultats de cet audit. Quelles conclusions en ont été tirées ? Pour quelles décisions prises ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/05/2003
La question du retard pris dans le traitement des dossiers de liquidation de retraite, par le service gestionnaire de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC), fait l'objet d'un examen régulier et attentif de la part du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis que celui-ci a été informé, au mois de mai dernier, de l'augmentation importante du nombre de dossiers en attente. Face à cette situation préjudiciable pour les bénéficiaires du régime, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont décidé de confier une mission à l'inspection générale des affaires sociales visant à déterminer la nature et l'ampleur des difficultés rencontrées par la Caisse des dépôts et consignations (service gestionnaire de l'IRCANTEC) dans la gestion des dossiers de liquidation de retraite. Les travaux de la mission ont commencé au début de l'année 2003 et le rapport devrait être remis à la fin du premier semestre. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'IRCANTEC (composé par moitié de représentants syndicaux et par moitié de représentants des ministères), estimant que les objectifs de résorption du stock sur lesquels le service gestionnaire s'était engagé n'étaient pas tenus (plus de 21 000 dossiers en stock à la fin du mois de décembre 2002), a choisi de différer l'adoption du budget de gestion pour l'année 2003 et a demandé des informations précises au service gestionnaire sur l'achèvement du nouveau système informatique. A ce jour, si la situation reste encore préoccupante, une amélioration sensible est à noter au niveau du nombre de dossiers en stock. En effet, le 7 mars le nombre de dossiers en stock était d'un peu plus de 14 500 contre plus de 22 000 au début du mois de janvier 2003.
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