Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/01/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes victimes de traumatismes crâniens, d'accidents vasculaires cérébraux, d'anoxie cérébrale, de séquelles de lésions tumorales ou de maladies infectieuses. Elle lui fait en effet remarquer que l'offre sanitaire et médico-sociale adaptée dédiée à ces personnes est l'objet dans certaines régions de graves carences. Elle lui fait ainsi observer qu'en Ile-de-France, la prise en charge au niveau des soins de suite et de réadaptation des victimes de traumatismes crâniens ou d'accidents vasculaires cérébraux connaît d'importants dysfonctionnements. Il est par exemple fréquent que les services de réanimation ou de neurochirurgie envoient des patients en phase d'éveil, ou en phase d'incapacités motrices et neuropsychologiques à plus de 250 kilomètres de leur domicile, en dépit du rôle de la famille dans l'accompagnement, que tous les médecins reconnaissent comme central. De même, la région Ile-de-France n'assume que partiellement et de façon insuffisante la prise en charge des patients dans des unités spécialisées pour les personnes en état végétatif chronique (arelationnel) ou pauci-relationnel. Enfin, elle lui fait remarquer les carences de la prise en charge des cérébro-lésés porteurs d'un handicap moyen ou lourd, en aval des services hospitaliers (hébergement, centre d'accueil de jour pour éviter désoeuvrement et régression, service d'accompagnement médico-psycho-social à domicile). Pénalisant les victimes et leurs familles, entravant le processus essentiel d'accompagnement des patients, cette insuffisance de structures de soins et d'hébergement ne permet pas un traitement efficace des patients. Elle lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que, partout en France, les malades traumatisés crâniens et cérébro-lésés bénéficient d'une prise en charge adaptée à leur état de santé et à leurs besoins.
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Erratum : JO du 20/02/2003 p.642
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
On estime de 16 000 à 33 000 le nombre de traumatisés crâniens survenant chaque année en Ile-de-France dont environ 2 700 graves et à 20 000 le nombre d'accidents vasculaires cérébraux. Tous ces patients devront être hospitalisés dans des services d'aigu puis de soins de suite ou de réadaptation (SSR) compétents. Une fraction d'entre eux garderont un handicap séquellaire majeur et nécessiteront une prise en charge médico-sociale. Certains d'entre eux évolueront malheureusement vers un état végétatif chronique. Les difficultés observées dans la région Ile-de-France dans la prise en charge des patients cérébrolésés devraient être progressivement résorbées du fait des actions mises en place aux plans national et régional dans ce domaine. Ces actions portent sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, de l'antenne des ramassages par les SAMU-SMUR à une éventuelle structure médico-sociale. La continuité de prise en charge est particulièrement importante dans un domaine où, encore aujourd'hui, certains patients ne bénéficient pas d'un suivi sur le long terme. A cette fin, des groupes de travail nationaux ont été créés sur les thèmes des " traumatisés crâniens " et " accidents vasculaires cérébraux " associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Ils ont dressé un état des lieux et formulé des propositions qui serviront de base aux futures orientations nationales et régionales. En ce qui concerne plus particulièrement les soins de suite ou de réadaptation, il faut rappeler que la région Ile-de-France était en 1997 une des régions les plus mal dotées en soins de suite ou de réadaptation (SSR). L'agence régionale de l'hospitalisation a fait de cette discipline une priorité et, en cinq ans, 3 500 lits ont été autorisés, 3 000 installés. Cette augmentation de l'offre, de plus de 20 %, est considérable dans une région soumise à une contrainte budgétaire importante. Outre cette augmentation de l'offre, des structures de soins de suite ou de réadaptation dédiées aux patients neurologiques, et en particulier aux cérébrolésés, sont développées en Ile-de-France. Ainsi pour les seuls accidents vasculaires cérébraux le besoin de 200 lits de rééducation fonctionnelle neurologique a été identifié et 60 lits ont pu être créés en 2002. Pour les patients en état végétatif chronique, le besoin a été estimé en 2001 entre 100 et 150 lits. Début 2003, 78 lits ont déjà été autorisés, répartis en petites unités de 6 à 8 lits, sur l'ensemble de la région. Ce choix francilien de réponse aux besoins des patients en état paucirelationnel par de petites structures, de statut sanitaire, a été validé par le ministère de la santé et son principe étendu à tout le territoire. Cette politique d'autorisation va se poursuivre, dans les limites des possibilités financières de la région. La situation est donc en pleine évolution et les patients ainsi que les professionnels devraient voir leurs difficultés diminuer rapidement. L'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France s'y est activement employée dans le cadre d'un travail en réseau avec les partenaires sanitaires et médico-sociaux.
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