Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation du revenu agricole 2002. Selon les prévisions des comptes de l'agriculture, le revenu net d'entreprise agricole (RNEA) par actif non salarié, soit le revenu moyen par exploitant, serait en baisse de 2 % en termes réels par rapport à l'année dernière. Depuis cinq ans, le revenu agricole stagne. Il semblerait que ce soit essentiellement l'accroissement des charges fixes (intérêts d'emprunt, loyers, salaires, etc.) qui fragilise la situation économique des exploitants. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur la question ainsi que les mesures susceptibles d'être envisagées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/05/2003
D'après la commission des comptes de l'agriculture de la nation, le revenu net d'entreprise agricole (RNEA) par actif non salarié aurait baissé de 2 % en 2002, après une hausse de 4,8 % en 2001 et deux baisses consécutives en 2000 (- 0,9 %) et 1999 (- 3,6 %). L'évolution moyenne du RNEA par actif non salarié sur cette période est donc légèrement négative, de l'ordre de - 0,4 %. Cette stagnation du RNEA par actif succède à une période de forte hausse (5 % en moyenne entre 1995 et 1998). Le RNEA est calculé en retranchant du résultat agricole net les charges salariales, les intérêts et les charges locatives nettes. Son évolution est donc corrélée à celle du résultat agricole net et donc en premier lieu aux évolutions de la valeur de la production, du montant des aides directes et de la valeur des intrants. Sur la période 1992-2002, les évolutions de ces deux soldes ramenés respectivement aux nombres d'actifs et aux nombres d'actifs non salariés sont comparables (voir tableau). Les évolutions à la baisse en 1999 et 2000 s'expliquent respectivement par une baisse des prix, donc de la valeur de la production agricole, et par une hausse des charges, consécutive à l'augmentation des prix des produits pétroliers et de l'alimentation animale. La stagnation du RNEA ces cinq dernières années ne s'explique donc pas en premier lieu par un accroissement des charges fixes. En effet si les charges salariales ont crû régulièrement ces cinq dernières années (de l'ordre de + 3 %), les charges locatives connaissent depuis 2000 des évolutions modérées (+ 0,9 % en 2000, + 0,3 % en 2001 et + 1 % en 2002), après une période d'augmentation régulière et soutenue depuis la réforme de la PAC (+ 4,8 % en moyenne entre 1995 et 1998). Les intérêts n'ont quant à eux pas connu de hausse sensible sur les cinq dernières années.<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th colspan="2"></th><th>92/91</th><th>93/92</th><th>94/93</th><th>95/94</th><th>96/95</th><th>97/96</th><th>98/97</th><th>99/98</th><th>00/99</th><th>01/00</th><th colspan="-11">02/01</th></tr><tr><td align="center">RNEA par actif non salarié</td><td align="center">11,6</td><td align="center">- 3,5</td><td align="center">23,8</td><td align="center">9,0</td><td align="center">0,8</td><td align="center">5,8</td><td align="center">4,8</td><td align="center">- 3,3</td><td align="center">- 0,9</td><td align="center">4,8</td><td align="center">- 1,8</td></tr><tr><td align="center">Résultat agricole par actif</td><td align="center"> 8,7</td><td align="center">- 0,6</td><td align="center">13,5</td><td align="center">6,2</td><td align="center">0,4</td><td align="center">3,6</td><td align="center">4,2</td><td align="center">- 1,9</td><td align="center">- 0,1</td><td align="center">3,4</td><td align="center">- 0,9<br>Tableau : évolutions annuelles du résultat agricole par actif et<br>du RNEA par actif non salarié en France entre 1991 et 2002</td></tr></table></center></div><!FINTAB> Ces données font chaque année l'objet d'un examen détaillé au sein de la commission des comptes par les représentants de la profession et de l'administration, examen qui s'attache à analyser les déterminants des évolutions de revenu. Ces résultats sont largement diffusés et contribuent à approfondir la connaissance de la situation économique de l'agriculture française.
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