Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - UMP) publiée le 12/02/2003
M. Pierre André interroge M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'état d'avancement des réformes engagées au cours des derniers mois. Il souhaiterait, en particulier, connaître les mesures prises pour la mise en oeuvre des recommandations figurant dans le rapport intitulé " Les zones franches urbaines, un succès, une espérance " qu'il a présenté au Sénat en juin 2002. Il serait également désireux d'être informé des perspectives de réforme des zones franches urbaines et des modalités d'extension de ce dispositif au cours des mois à venir, non moins que des conditions d'évaluation de cette politique.
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 14/03/2003
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