Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
M. Rodolphe Désiré. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, porte sur les conséquences économiques et sociales du dépôt de bilan annoncé de la compagnie Air Lib.
Devant ce drame qui, dans un contexte social particulièrement difficile, va se traduire par la disparition de 3 200 emplois directs sur le plan national, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, de la vision qu'a la « périphérie », c'est-à-dire les Antilles, de la cessation d'activité de cette compagnie.
Après la disparition d'Air Martinique, d'AOM et d'Air Liberté en l'espace de dix ans, c'est un nouveau coup qui est porté au transport aérien transatlantique vers les Antilles-Guyane, la situation de quasi-monopole des compagnies restantes, Air France et Corsair, se trouvant ainsi renforcée, avec son corollaire : la hausse exagérée des prix, qu'il s'agisse du fret ou des passagers.
Sur le plan social, la cessation des activités d'Air Lib représente pour la Martinique et la Guadeloupe la disparition de 120 emplois, sans compter les emplois indirects, dans un paysage déjà délabré puisque le taux de chômage y avoisine, de manière presque structurelle, les 25 %. Le reclassement intégral du personnel devrait donc être une priorité pour le Gouvernement car, là-bas, il n'y a ni RATP ni SNCF, et les aéroports de Paris sont à 7 000 kilomètres. Le dispositif des « congés solidarité » institué par la loi d'orientation pour l'outre-mer peut-il, dès lors, être utilisé à titre exceptionnel, sans condition d'âge ?
Sur le plan économique, Air Lib représente 20 % du marché aérien aux Antilles, fret et transport de passagers confondus. Son dépôt de bilan ne pourra qu'aggraver la situation déjà précaire du tourisme antillais, surtout lorsque l'on sait que la crise actuelle du tourisme est fondamentalement liée au problème de la desserte aérienne.
Si, sur le court terme, des dispositions ont été prises par le Gouvernement pour assurer le transport des passagers possédant un billet Air Lib, c'est sur le moyen terme, avec l'organisation de la haute saison d'été - juillet à septembre -, et sur le long terme, avec la préparation de la prochaine saison touristique - hiver 2003-2004 -, qu'il est urgent d'agir pour sauver le secteur touristique. Des mesures sont-elles déjà envisagées en ce sens ? Il est vrai qu'une guerre au Moyen-Orient - en Mésopotamie, pourrait-on dire - peut venir tout bouleverser.
Plus généralement, et conformément à ce que le Gouvernement s'est engagé à faire figurer dans la future loi-programme pour l'outre-mer concernant la continuité territoriale, pouvez-vous nous assurer qu'il usera de son droit de préemption sur les 45 000 créneaux de décollage et d'atterrissage d'Air Lib et qu'il attribuera en priorité ces derniers à des compagnies s'engageant à assurer des liaisons entre la métropole et les départements d'outre-mer ?
Enfin, je veux rappeler une fois de plus que la loi Perben du 25 juillet 1994 prévoyait, en son article 21, la création dans chacun de ces départements d'une conférence paritaire des transports, afin d'aider les entreprises locales à obtenir une desserte aérienne efficace et au meilleur coût. Or aucun décret d'application n'a été signé à ce jour.
Le moment n'est-il pas venu de mettre en oeuvre cette disposition et de l'élargir au transport de passagers ? Faut-il plus de dix ans pour qu'une mesure de bon sens soit appliquée dans les DOM ?
- page 829
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Désiré, la cessation d'activité d'Air Lib et ses conséquences constituent, bien entendu, un vrai sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Je répondrai donc très précisément à vos quatre questions.
Mme Hélène Luc. Hier, vous n'avez pas répondu à nos questions sur ce sujet !
M. Gilles de Robien, ministre. Tout d'abord, dès la semaine dernière, Dominique Bussereau et moi-même nous sommes préoccupés de la desserte des Antilles et avons mis tout en oeuvre pour que Air France et Corsair continuent à l'assurer et, en particulier, amènent à bon port les passagers munis d'un billet Air Lib.
Mme Hélène Luc. Vous donnez un coup de poignard dans le dos d'Air Lib ! Pourquoi l'avez-vous privée de sa licence ?
M. Gilles de Robien, ministre. Ainsi, grâce à ces transporteurs aériens, que je tiens à remercier, et malgré la cessation d'activité d'une très grande compagnie, nous n'avons pas connu - au regard du problème du transport, je le précise bien - de catastrophe ; cela me paraît mériter d'être souligné. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Ils sont contents !
M. Gilles de Robien, ministre. S'agissant du personnel, monsieur le sénateur, nous avons tout de suite saisi tous les acteurs du transport, du service et du voyage, et nous espérons pouvoir installer une antenne de la cellule de reclassement, si cela se révèle nécessaire,...
Mme Nicole Borvo. Ce sera évidemment nécessaire !
M. Gilles de Robien, ministre. ... car il n'y a pas encore aujourd'hui de dépôt de bilan.
Mais il est clair que, le cas échéant, le personnel doit pouvoir être reclassé dans les meilleures conditions. Nous avons là certaines espérances concrètes, fondées sur des annonces que nous ont faites les entreprises du monde du voyage.
Mme Nicole Borvo. Personne n'y croit !
M. Gilles de Robien, ministre. En ce qui concerne les créneaux horaires, monsieur le sénateur, vous le savez, les pouvoirs publics peuvent disposer, dans une telle situation, de 20 % de ceux qui sont disponibles. Nous réserverons bien entendu une partie de ces 20 % à la desserte des départements d'outre-mer, notamment des Antilles, de façon que ces dessertes soient assurées.
Enfin, s'agissant des conférences paritaires, celles-ci existent effectivement sur le papier depuis le vote de la loi de 1994. Néanmoins, elles posent un problème au regard du droit de la concurrence. Au demeurant, ce sont des instances de concertation et non de décision ; leur pouvoir est strictement limité puisqu'elles ne peuvent imposer des tarifs ni un nombre de dessertes.
En dehors de cette dernière réponse, j'espère, monsieur le sénateur, vous avoir donné satisfaction.
- page 829
Page mise à jour le