Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 14/02/2003
Question posée en séance publique le 13/02/2003
M. André Ferrand. Après notre éminente collègue et amie Paulette Brisepierre, c'est à mon tour, monsieur le ministre des affaires étrangères, d'évoquer la situation en Côte d'Ivoire.
Si le sort de nos compatriotes qui y résident, si l'avenir de notre communauté nous préoccupent gravement, nous savons aussi que l'enjeu de cette crise est l'existence même d'un ensemble francophone en Afrique et la possible fin de la zone franc.
C'est pourquoi il nous faut répéter, chers collègues, que ce gouvernement s'est honoré en assumant dès le début toutes les responsabilités de la France.
M. René-Pierre Signé. Beau résultat !
M. André Ferrand. D'entrée de jeu, et malgré la claire conscience qu'il avait de risquer de s'engager dans un engrenage aux développements imprévisibles, il a pris les mesures qui ont évité une de ces catastrophes humanitaires telles que le continent africain en a trop souvent connues.
Après l'installation d'un véritable cordon sanitaire qui a séparé les belligérants et protégé les populations, il est passé à une active phase diplomatique.
A la suite de diverses réunions en Afrique, ce furent celles de Marcoussis et de l'avenue Kléber à Paris.
A Marcoussis, les représentants de toutes les forces politiques ivoiriennes sont parvenues à un accord. Le lendemain, la conférence des chefs d'Etat à Paris entérinait cet accord et lui apportait la caution de toute la communauté internationale.
C'est cette conférence qui a obtenu que tous les participants ivoiriens dont, bien entendu, Laurent Gbagbo - se mettent d'accord sur la composition du futur gouvernement de « réconciliation nationale ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, à New York, le 4 février 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies, par la résolution 1464, se félicitait de ces résultats, les « faisait siens » et appelait à leur application.
Mes chers collègues, je ne vois rien dans un tel processus diplomatique qui soit critiquable, ni dans le rythme ni dans la nature des initiatives.
Quant aux résultats, il nous faut encore faire preuve de patience, de sang-froid et de persévérance, car il n'était pas sérieusement imaginable que tout puisse aussi rapidement rentrer dans l'ordre. (Murmures sur les travées du groupe socialiste.)
A ce stade, notre pays, uni, sourd aux inacceptables critiques venues de certains responsables de l'ancien gouvernement (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),...
M. Didier Boulaud. Et Foccart ? Et les diamants ?
M. André Ferrand. ... qui ne s'était pourtant pas particulièrement illustré sur ce sujet en décembre 1999, doit faire bloc avec la communauté internationale pour obtenir l'application des accords.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre : comment comptez-vous convaincre le président Gbagbo d'appliquer les accords de Marcoussis d'une manière qui soit acceptable pour le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire, le MPCI, et ses alliés, en particulier en ce qui concerne la formation du gouvernement de M. Seydou Diarra ?
Ainsi, nous n'aurions pas à vous demander jusqu'à quand l'armée française devra rester en place pour éviter que les forces nouvelles descendent sur Abidjan, Yamoussoukro et San Pedro, ce qui aurait inévitablement pour conséquence de précipiter la fin du régime actuel, et surtout - il faut le craindre - de provoquer des pertes humaines considérables.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 14/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2003
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, que d'abandons ! Que de résignation pendant tant d'années en Côte d'Ivoire ! Que d'aveuglement ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Chirac était président, quand même ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique de Villepin, ministre. La France a fait le choix de la responsabilité. Pour éviter une catastrophe humanitaire, pour éviter la guerre civile et la guerre régionale, nous avons pris le risque de la paix et de la réconciliation. Ce choix, il faut le souligner, car on le passe trop souvent sous silence.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas Chirac !
M. Dominique de Villepin, ministre. C'est le choix de toute la Communauté africaine et de toute la communauté internationale, celui de la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO, à Accra et à Dakar, celui du président de l'Union africaine, M. Mbeki à Addis-Abeba, celui du Conseil de sécurité des Nations unies, lors du vote à l'unanimité de la résolution 1464. Tous appuient nos efforts dipomatiques et saluent le courage de nos soldats sur la ligne de cessez-le-feu, sans qui la guerre aurait déjà repris.
M. René-Pierre Signé. Le 49-3, il n'y a que cela de vrai !
M. Dominique de Villepin, ministre. La France a pris ses responsabilités. Il faut désormais que les Ivoiriens, tous les Ivoiriens, prennent les leurs, et au premier chef le président Gbagbo...
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Dominique de Villepin, ministre. ... en constituant un gouvernement d'union nationale qui donne une place à tous. (M. Michel Dreyfus-Schmidt s'exclame.) Nous sommes prêts à garantir ce processus et à engager l'oeuvre de reconstruction du pays, en liaison avec tous ceux - et ils sont nombreux ! - qui sont prêts à y apporter leur concours.
A Yamoussoukro, les négociations et les efforts se sont poursuivis au cours des derniers jours, en liaison avec la présidence de la CEDEAO, avec le président du Ghana, M. Kufuor, qui ne ménage pas sa peine pour mettre en avant toutes les options qui permettraient de trouver une solution.
Mais notre première responsabilité, c'est la sécurité de nos ressortissants, comme celle des ressortissants des communautés étrangères. Nous avons donc pris les indispensables mesures de renforcement de notre dispositif sur place, de façon à être à même de faire face à toute éventualité.
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