Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 28/02/2003
Question posée en séance publique le 27/02/2003
M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le 15 novembre dernier, j'interrogeais M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les ajustements auxquels le Gouvernement comptait procéder pour prendre en compte les évolutions négatives de la croissance de notre économie.
M. René-Pierre Signé. Négatives !
M. Bernard Angels. Sa réponse pleine d'optimisme ne m'avait alors, je vous l'avoue, que très peu convaincu.
Or, voilà quelques jours, vous avez été contraint de reconnaître vous-même que votre prévision de croissance de 2,5 % n'était plus « atteignable », alors même que l'INSEE prévoyait, dès le mois de juin 2002, que l'acquis de croissance pour 2003 se limiterait à 1,3 %.
M. René-Pierre Signé. Erreur d'appréciation !
M. Bernard Angels. J'avais donc malheureusement bien raison, en novembre, de qualifier votre budget de virtuel.
Monsieur le Premier ministre, les services de Bercy considèrent qu'un point de croissance perdu représente 1,7 milliard d'euros de recettes en moins pour le seul budget de l'Etat et 0,3 point de PIB de déficit en plus pour l'ensemble des administrations publiques. Il est donc raisonnable de penser que les économies à réaliser seront importantes. Pourtant, vous vous efforcez encore de nous faire croire que vous passerez le cap sans sacrifice, sans plan de rigueur, sans sanction européenne, tout en restant fidèle aux promesses électorales dispendieuses du candidat Chirac qui, je vous le rappelle, étaient basées sur une croissance de 3 %.
L'heure est maintenant aux décisions douloureuses, monsieur le Premier ministre,...
M. Dominique Braye. Grâce à vous !
M. Bernard Angels. ... et nous ne pouvons pas nous satisfaire de vos vagues promesses de ne pas entamer les dépenses sociales, alors même que votre gouvernement a déjà largement coupé dans les crédits consacrés à l'emploi, à la couverture maladie universelle, la CMU, et à l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.
Vous ne pourrez pas longtemps encore vous cacher derrière un prétendu héritage...
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Si, si !
M. Bernard Angels. ... ou un contexte international, certes difficile,...
M. Alain Gournac. La question !
M. Bernard Angels. ... mais déjà connu lors de la définition de vos choix budgétaires.
Vous devez rapidement proposer au Parlement et aux Français une loi de finances rectificative qui tienne compte de la réalité de la situation et énonce clairement vos orientations économiques et sociales.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple (Exclamations sur les travées de l'UMP) : quels seront les sacrifices à consentir pour les Français et pour les collectivités locales ?
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. Bernard Angels. Etes-vous prêt à modifier vos orientations dans le sens du soutien à la consommation et au pouvoir d'achat pour que votre « pilotage », « un pied sur le frein et un pied sur l'accélérateur » (Brouhaha sur les travées de l'UMP), selon l'expression de votre ministre des finances, ne se réduise pas à une dangereuse navigation à vue ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 27/02/2003
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, les prévisions de croissance du Gouvernement étaient parfaitement fondées, et vous le savez très bien, mais elles supposaient une reprise graduelle de l'activité s'amplifiant avec la levée des incertitudes géopolitiques ; elle n'a pas eu lieu à la fin de l'année 2002. Lorsque cette incertitude sera levée - nous le souhaitons, de façon pacifique -, et dans cette hypothèse, il n'y aura pas lieu d'être pessimiste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Absolument ! En effet, que constatons-nous ?
Les chefs d'entreprise ont différé leurs projets d'investissement, mais comptent toujours les mettre en oeuvre cette année. Leur trésorerie n'est pas mauvaise, et les taux d'intérêt sont bas. Ils ont tout à fait la capacité d'investir.
M. Jacques Mahéas. On peut faire confiance à la droite !
M. Robert Bret. Ils licencient !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. La consommation des ménages est soutenue et ces derniers ont parfaitement la capacité de consommer. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. Cela dépend lesquels !
M. Didier Boulaud. Tout va bien !
M. Alain Gournac. Ils sont excités, monsieur le président !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Pour répondre plus précisément à votre question, le Gouvernement ne cherchera pas - que les choses soient claires - à compenser le manque à gagner qui résulterait d'une croissance moindre.
M. Alain Gournac. Absolument !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Il n'y aura pas de hausse de prélèvements, et nous ne renoncerons pas aux baisses qui ont été décidées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Ce n'est pas comme avec l'équipe socialiste !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Cela s'appelle « laisser jouer les stabilisateurs automatiques », conformément à l'esprit du pacte de stabilité et de croissance. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. Oh ! la la !
M. Dominique Braye. Très bien !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Oui, mesdames, messieurs !
Si nous faisions autrement, ce serait au détriment de l'activité. En clair, il n'y aura pas de plan de rigueur.
M. Claude Estier. Vous ne croyez pas un mot de ce que vous dites !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Par ailleurs, le Gouvernement est toujours résolu à maîtriser la dépense. Ainsi, même si les recettes fléchissent, le déficit ne se creusera pas fortement, il se réduira même dès que la conjoncture s'améliorera.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Personne ne le croit !
M. Didier Boulaud. L'atterrissage va être dur !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. En attendant, nous poursuivrons résolument notre politique d'attractivité du territoire et de renforcement de la compétitivité des entreprises, afin que notre économie soit présente et en force au rendez-vous de la croissance.
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