Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 28/02/2003
Question posée en séance publique le 27/02/2003
M. Michel Mercier. Monsieur le Premier ministre, les instituts de prévision économique continuent d'annoncer une amélioration de la conjoncture à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année 2004.
M. Didier Boulaud. Pour la saint Glinglin !
M. Michel Mercier. Dans le même temps, les derniers indices économiques concernant les Etats-Unis, l'Europe et notre pays restent pour le moins inquiétants, sans parler des incertitudes internationales qui pèsent sur l'avenir.
Les réformes indispensables - retraite, santé et secteur public - qui auraient permis à notre pays de résister à une conjoncture aujourd'hui brouillée ont été systématiquement reportées par le gouvernement précédent. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
La conséquence en est malheureusement claire : depuis maintenant deux ans, nos compatriotes doivent faire face à une remontée du chômage.
Monsieur le Premier ministre, vous avez mis en place une stratégie de réformes...
M. Jacques Mahéas. Lesquelles ?
M. Michel Mercier. ... pour favoriser l'emploi, l'investissement, la consommation et redonner confiance aux Français. La réforme de la loi sur les 35 heures, la réforme de la loi de modernisation sociale, la réforme de l'Etat à travers la décentralisation, les allégements fiscaux et de charges ont permis - le journal Le Monde d'hier soir le confirmait (Exclamations sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP) - d'éviter la récession à la fin de l'année 2002.
Dans ce contexte, vous venez de faire part de votre résolution et de votre fermeté dans la conduite de la politique économique de la France. Seule la voie hardie de la réforme peut, en effet, faire sortir notre pays de ce marasme.
Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelle est votre stratégie pour les réformes à venir...
M. Raymond Courrière. Aucune !
M. Michel Mercier. ... et selon quel calendrier ?
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Réponse du Premier ministre publiée le 28/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 27/02/2003
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, comme M. Angels - auquel je réponds également - l'a dit tout à l'heure, nous devons faire face à un ralentissement de la croissance que nous ne voulons surtout pas aggraver par nos décisions. Nous ne voulons pas participer à un mouvement de déprime.
Par ailleurs, nous ne voulons pas être le pays qui se bat contre la guerre, c'est-à-dire pour la paix, et qui, d'un autre côté, jonglerait avec les statistiques. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet !
Vous savez que les termes de la guerre en Iraq sont posés : notre combat est celui de la paix. Cette possible guerre en Iraq a des conséquences : dans le monde entier, tous les investisseurs font preuve de l'attentisme que l'on connaît.
Outre cet attentisme, il nous faut faire face à un certain nombre de difficultés auxquelles nous ne nous attendions pas.
Je ne croyais pas trouver France Télécom dans cet état ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je ne croyais pas trouver EDF dans cet état !
Je ne croyais pas trouver la SNCF dans cet état !
Je ne croyais pas trouver RFF dans cet état ! (Nouvelles protestations et nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Je ne croyais pas trouver La Poste avec un déficit de 300 millions d'euros. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Sa situation est, en effet, particulièrement préoccupante.
Mme Hélène Luc. Comment peut-on parler ainsi !
M. Jacques Mahéas. Il ne fallait pas venir !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Mercier, face à cette situation, il y a trois solutions : l'attentisme, la rigueur ou la réforme. Nous choisissons la réforme ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nous choisissons la réforme et, d'ores et déjà, nous avons organisé, vous le savez, la réforme des fonctions régaliennes de l'Etat puisque, grâce aux lois sur la sécurité intérieure, sur la justice et à la loi de programmation militaire, nous avons structuré le pôle régalien pour donner aux Français la sécurité intérieure et extérieure qu'ils attendent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Nous avons également engagé la réforme pour dynamiser les entreprises.
M. Roland Courteau. La réforme de l'ISF !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Nous avons assoupli les 35 heures, nous avons allégé les charges des entreprises...
M. Didier Boulaud. Les charges du baron et du MEDEF !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et, surtout, nous allons, grâce au projet de loi relatif à l'économie numérique, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, redonner confiance aux créateurs d'entreprises, car il manque un million d'entreprises à notre pays aujourd'hui, lesquelles nous font cruellement défaut dans notre combat pour l'emploi.
Ce pôle économique est, pour nous, très important.
D'autres réformes sont également engagées. Celle de la décentralisation implique une réforme de la Constitution ; celle-ci reconnaîtra le fait régional, autorisera l'expérimentation et les transferts de compétences et, surtout, répondra à une demande que la Haute Assemblée formule depuis longtemps, à savoir protéger les collectivités territoriales contre des transferts qui ne seraient pas financés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Blanc. Mais oui ! Bravo !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. M. Signé, qui connaît bien la vie politique et qui a voté le transfert de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, qui n'était pas financé (M. Alain Gournac rit), sait bien que, grâce à notre réforme, il ne sera plus possible désormais de transférer des charges sans transférer les financements correspondants. (Bravo ! et nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Nous ferons donc cette réforme de la décentralisation.
Nous conduirons aussi, avant l'été, la réforme des retraites.
M. Robert Bret. Vous le croyez ?
M. Alain Gournac. Ils ne l'ont pas fait !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Il est très important que l'on s'occupe des petites retraites, que vous avez sous-estimées (Murmures et protestations sur les travées du groupe socialiste), mais aussi qu'il y ait plus d'équité dans la retraite de tous les Français.
Après la décentralisation et la réforme des retraites, nous mènerons, au second semestre, la réforme de la politique de santé, avec Jean-François Mattei. Vous le savez comme moi, aujourd'hui, la situation d'un grand nombre de nos hôpitaux est préoccupante.
M. Alain Gournac. L'héritage !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Préparons l'avenir des hôpitaux à l'horizon 2007, afin de leur donner la chance qu'ils n'ont pas eue dans le passé puisque la réforme des 35 heures n'avait pas été anticipée.
Je dois dire, enfin, que trois autres dossiers très importants nous mobilisent particulièrement : la lutte contre le cancer, la lutte contre l'insécurité routière - c'est très important - et la réforme pour l'intégration des handicapés dans notre société.
Voilà notre programme : c'est celui de la réforme, ce n'est ni celui de l'immobilisme, ni celui de la rigueur !
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