Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 28/02/2003
Question posée en séance publique le 27/02/2003
M. Marcel-Pierre Cléach. Ma question...
M. Raymond Courrière. Question de complaisance !
M. Marcel-Pierre Cléach. ... s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Notre politique familiale doit avoir pour ambition d'atteindre un certain nombre d'objectifs,...
M. Raymond Courrière. Tuer les vieux ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Marcel-Pierre Cléach. ... notamment ceux de garantir le libre choix du mode de garde des jeunes enfants, d'aider les femmes, qui sont les plus concernées, à mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, de simplifier enfin notre système d'aide, qui est devenu illisible. Cette politique doit être solidaire et dynamique.
L'attente des familles est forte et les enjeux sont importants.
Mme Nicole Borvo. Pas du tout ! (Sourires.)
M. Marcel-Pierre Cléach. Les débats actuels relatifs à l'avenir de nos régimes de retraite, qui mettent en exergue le vieillissement de notre population et la nécessité de mener une politique favorisant son renouvellement, le prouvent.
Le Président de la République a toujours affirmé que la politique de la famille devait être une priorité pour le Gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Il est bien placé pour en parler !
M. Marcel-Pierre Cléach. C'est pour cette raison qu'il a souhaité que soit créée une allocation unique d'accueil du jeune enfant, versée à toutes les mères, qu'elles aient un emploi ou non et quel que soit le mode de garde.
M. Raymond Courrière. Cela leur fera une belle jambe !
M. Marcel-Pierre Cléach. Le Gouvernement vient de recevoir trois rapports de Mmes Françoise de Panafieu, Marie-Thérèse Hermange et Martine Clément consacrés respectivement aux services aux familles, à la conciliation des vies familiale et professionnelle et à l'allocation unique de garde d'enfant.
Ces rapports présentent un grand nombre de propositions. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous entendez et si vous pourrez les mettre en oeuvre, en tout ou partie, à l'occasion de la prochaine conférence de la famille.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 27/02/2003
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, permettez-moi de rappeler que la politique familiale de ce gouvernement vise d'abord à répondre aux attentes des familles, qui souhaitent davantage de simplicité, un choix plus large et donc plus de liberté.
Elle est fondée sur les orientations définies par le Président de la République (Murmures sur les travées du groupe socialiste) et détaillées par le Premier ministre.
Enfin, elle est sous-tendue par une méthode qui fait appel à la concertation la plus large, le plus en amont possible.
C'est dans ce contexte que trois groupes de travail ont remis mardi dernier à M. Jacob, ministre délégué à la famille, et à moi-même trois rapports comportant des propositions qui peuvent être résumées selon trois axes.
Le premier axe est la création d'une prestation de libre choix pour l'accueil du jeune enfant, la PAJE.
M. Gérard Larcher. Très bien !
M. Jean-François Mattei, ministre. Cette prestation concernera un très grand nombre de familles. Elle permettra de simplifier au maximum les procédures et d'offrir un véritable choix s'agissant du mode de garde des enfants et de la poursuite ou non d'une activité professionnelle.
M. Didier Boulaud. Les femmes à la maison !
M. Jean-François Mattei, ministre. Deuxième axe, un système de crédit d'impôt serait instauré au profit des entreprises qui, sur leur propre initiative, prendraient des mesures permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale : création de crèches d'entreprise, financement de places dans des crèches publiques, aménagements d'horaires.
Mme Nicole Borvo. Ça va être génial !
M. Jean-François Mattei, ministre. Le troisième axe a trait à la mise en place de points d'information dans chaque département pour permettre aux familles de mieux savoir à quels droits et à quels services elles peuvent prétendre.
La conférence de la famille se tiendra le 29 avril prochain. Les attentes sont nombreuses, les ambitions du Gouvernement sont grandes, et le Premier ministre annoncera ses choix à cette occasion.
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