Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 05/02/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème posé par la gestion des étangs qui, depuis la promulgation de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, pose en général de trop nombreux problèmes en France et, en particulier, dans la région Limousin, où les maires se retrouvent trop souvent en première ligne face aux tensions opposant agriculteurs, pêcheurs, usagers et brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche appliquant d'une manière particulièrement stricte une loi dont chacun reconnaît, onze ans plus tard, qu'elle est peut-être inadaptée au terrain. Il lui demande en conséquence si elle compte prochainement proposer une réforme de cette loi et, en tout état de cause, si elle peut lui apporter des précisions quant à la gestion des étangs, la taxe sur les plans d'eau, la notion de valorisation économique des piscicultures et tous autres points faisant aujourd'hui l'objet de nombreux litiges dans le milieu rural concerné.
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