Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 14/02/2003
M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la diminution des crédits relatifs à l'accès au logement social qui risque de renforcer encore la priorité accordée à la ville et au renouvellement urbain, au détriment des zones rurales. Jusqu'à présent, dans le département du Maine-et-Loire, l'office public départemental d'HLM intervenait autant en milieu rural qu'en milieu urbain, préservant ainsi l'équilibre ville-campagne et répondant à la politique toujours privilégiée par le département de complémentarité rural-urbain. Le logement locatif dans une commune rurale sert son attractivité et reste une composante forte d'aménagement du territoire. De plus, la construction de logements locatifs reçoit toujours le soutien des maires ruraux, soucieux d'accueillir une nouvelle population qui se fixe durablement, très souvent par l'accession à la propriété, favorisant ainsi le développement économique local. C'est pourquoi, il lui demande de lui apporter des précisions susceptibles de rassurer les élus, tant sur la pérennité des crédits alloués au logement social pour l'année en cours, que sur leur meilleure répartition territoriale.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2003
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin, auteur de la question n° 183, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Christian Gaudin. Monsieur le ministre, la diminution des crédits relatifs à l'accès au logement social risque de renforcer encore la priorité accordée à la ville et au renouvellement urbain, au détriment des zones rurales.
Jusqu'à présent, dans le département du Maine-et-Loire, l'office public départemental d'HLM intervenait autant en milieu rural qu'en milieu urbain, préservant ainsi l'équilibre entre la ville et la campagne et répondant à la politique toujours privilégiée par le département de complémentarité entre le milieu rural et le milieu urbain. Le logement locatif dans une commune rurale sert son attractivité et reste une composante forte d'aménagement du territoire.
De plus, la construction de logements locatifs reçoit toujours le soutien des maires ruraux, soucieux d'accueillir une nouvelle population qui se fixe durablement, très souvent par l'accession à la propriété, favorisant ainsi le développement économique local.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de m'apporter des précisions susceptibles de rassurer les élus, tant sur la pérennité de crédits alloués au logement social pour l'année en cours que sur leur meilleure répartition territoriale.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, construire en milieu rural, comme en milieu urbain, est l'une des principales orientations du Gouvernement en matière de politique du logement, qu'il s'agisse de logements en accession à la propriété ou de logements locatifs sociaux.
C'est pourquoi le budget alloué au ministère en 2003 finance la réalisation de 58 000 logements locatifs sociaux, soit une augmentation de près de 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
De plus, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, les OPAH, dites « opérations de revitalisation rurale », permettront de développer des logements locatifs privés, notamment dans les centres-bourgs de communes rurales. C'est un « plus » qui est apporté en 2003.
Par ailleurs, la réponse ne doit pas seulement se faire en termes de logements locatifs. L'accession, en particulier l'accession sociale à la propriété, constitue, bien souvent, une vraie réponse aux besoins de logement de nos concitoyens. Elle leur permet, en effet, de réaliser l'un de leurs rêves les plus chers : devenir propriétaire de leur logement.
Et c'est particulièrement vrai en milieu rural où le prix relativement faible du foncier permet bien souvent à une personne de devenir propriétaire de son logement pour une mensualité qui n'est guère supérieure à un loyer d'HLM, par exemple.
Actuellement, je travaille beaucoup avec MM. Francis Mer et Alain Lambert sur les moyens de relancer une vraie politique d'accession sociale à la propriété. C'est un domaine qui a été malheureusement laissé à l'abandon ces dernières années. Qu'il s'agisse du locatif social ou de l'accession à la propriété, il n'existe pas, pour le Gouvernement, de différence entre un logement construit au coeur d'une grande agglomération ou un autre construit dans une commune rurale. Tous deux répondent à un besoin qu'il faut accompagner et satisfaire.
Monsieur le sénateur, je serai très attentif aux crédits qui seront déconcentrés dans le département de Maine-et-Loire, et, si vous ressentez le moindre sentiment d'injustice, je suis évidemment à votre disposition pour y remédier.
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.
M. Christian Gaudin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Je serai bien sûr très attentif au suivi de ce dossier, notamment à la répartition des 58 000 logements que vous avez annoncés entre les zones urbaine et rurale.
Je vous remercie tout particulièrement de l'attention que vous portez à mon département. Vous savez combien nous sommes attachés à l'équilibre entre milieu urbain et milieu rural.
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