Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le réseau des détaillants en carburants. Devant la situation préoccupante du maillage territorial des détaillants en carburants, une table ronde avait été organisée en 1995. Or depuis cette date aucune conclusion n'a abouti, alors que la part des grandes et moyennes surfaces n'a cessé de progresser. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réactiver cette table ronde, afin que des mesures concrètes en faveur du réseau des détaillants en carburants soient enfin prises.
- page 401
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/04/2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est attentif à l'évolution du secteur de la distribution de détail des carburants. La restructuration du réseau national des stations-service, qui préoccupe légitimement les professionnels, a commencé dans les années 1970 et s'est poursuivie depuis. Malgré un quasi-doublement des quantités délivrées, elle a conduit à la fermeture d'environ 25 000 stations-service depuis 1980. Cette situation s'explique, tout d'abord, par le fait que le marché de la distribution de carburants est caractérisé par une vive concurrence entre les différents opérateurs (compagnies pétrolières, grandes surfaces et indépendants) qui les a conduits à s'adapter régulièrement. Des raisons d'ordre démographique et environnemental ont appliqué des contraintes croissantes à l'exercice de la profession. En outre, certains opérateurs, qui ont rapproché leurs activités dans le cadre de stratégies industrielles et commerciales décidées au niveau européen, voire mondial, ont cherché à rationaliser leur réseau de stations-service. Conscient de la nécessité de soutenir les exploitants indépendants de stations-service face à ces évolutions et de l'importance de maintenir sur l'ensemble du territoire un réseau équilibré de stations-service, le Gouvernement a créé, en 1991, le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Ce comité a pour mission principale d'aider directement les exploitants à moderniser leurs points de vente, à diversifier leurs activités et à adapter leurs installations aux normes environnementales, ce qui contribue à la pérennité de leur station-service et au développement de leur commerce face à la concurrence. Par ailleurs, en cas de fermeture de la station, le comité peut distribuer une aide qui en atténue les conséquences sociales pour l'exploitant. Pour l'année 2003, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a reconduit la ressource publique en faveur du comité, à hauteur de 10,06 millions d'euros afin de continuer cette action. En tout, depuis sa création en 1991, le CPDC a distribué environ 10 000 aides ayant représenté un engagement brut de près de 100 millions d'euros. Les récentes restructurations des réseaux de stations-service annoncées par certaines compagnies pétrolières ont amené les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à rencontrer les représentants de ces réseaux et ceux des principales organisations professionnelles des détaillants. Ces consultations, engagées en 2002, se poursuivent à un rythme soutenu depuis le début de l'année 2003. Elles ont pour objet d'examiner les problèmes portant sur la distribution de carburants et les solutions qui pourraient leur être apportés.
- page 1244
Page mise à jour le