Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/02/2003
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le cas des bureaux de l'Office des migrations internationales (OMI) installés à Madrid et Barcelone. Lors de son dernier conseil d'administration, le ministère des affaires sociales a décidé la suppression pure et simple des bureaux de l'OMI à Madrid et Barcelone. Le ministère invoque pour justifier cette décision le fait que l'OMI n'aurait plus de raison d'être dans des pays de l'Union européenne. En outre, l'existence des comités consulaires serait en mesure de suppléer à la fermeture des bureaux de l'OMI en Espagne. En conséquence, il l'interroge sur la pertinence de cette décision. En effet, ces fermetures auraient des conséquences néfastes sur l'emploi et sur l'intégration de nos compatriotes résidant en Espagne. L'OMI est chargé d'aider dans leur recherche les Français désirant exercer une activité professionnelle à l'étranger. Les bureaux espagnols de Madrid et Barcelone traitent ainsi avec succès, chaque année, plus d'un millier de demandes. Les services de l'OMI se signalent par leur efficacité dans l'orientation des Français à l'étranger et dans la prospection au sein des entreprises pour venir en aide à nos compatriotes. L'argument avancé par le ministère, à savoir le recours possible aux comités consulaires, est irréaliste et dispendieux. D'une part, les consulats sont submergés de travail - ils manquent de moyens humains et matériels, et ce d'autant plus que les dotations en personnel diminuent régulièrement. On voit difficilement comment ils pourraient assumer le surcroît de travail engendré par la fermeture des bureaux de l'OMI. D'autre part, la mise en place des comités consulaires est très coûteuse : la dépense serait environ trois fois supérieure à celle d'aujourd'hui. Plus largement, et une fois de plus, ce sont donc les objectifs du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage qui sont en question, de même que son appréhension rationnelle des moyens et des besoins de la présence française à l'étranger. Plutôt qu'une suppression sèche, on pourrait envisager un rapprochement des services de l'OMI de ceux des consulats, sous une forme qui resterait à inventer. Il l'interroge sur la suite qu'il pense donner à cette affaire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 25/09/2003
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la décision a été effectivement prise de fermer les bureaux de l'Office des migrations internationales (OMI) à Madrid et Barcelone, respectivement à la fin décembre et à la fin septembre 2003. Toutefois, le conseil d'administration de l'OMI a décidé de maintenir pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2003 un agent à la délégation de Madrid pour assurer la poursuite des activités traditionnelles de l'office (aide au placement des Français en Espagne et aide aux migrants vieillissants dans la constitution de leur dossier de pension et leurs réclamations concernant leurs droits à retraite acquis au cours de leurs périodes de travail en France). Après 2004 et concernant les activités d'aide au placement de nos concitoyens qui souhaitent travailler en Espagne, les autorités consulaires françaises vont mettre en place des comités consulaires de l'emploi destinés à conseiller et à orienter utilement les entreprises et les ressortissants français. Concernant l'aide apportée aux retraités espagnols qui rentrent au pays, l'office transférera cette activité à l'Institut national des retraites d'Espagne en 2005. Concernant enfin les recrutements en cours de professionnels de santé espagnols pour compléter les effectifs des établissements de santé en France, l'office a renouvelé jusqu'à fin 2004 ses conventions avec les fédérations hospitalières publiques et privées afin de poursuivre la prospection et le recrutement de ces personnels.
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