Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 06/02/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer la prévention du cancer du col de l'utérus. En effet, cette forme de cancer tue chaque année près de 2 000 femmes, alors qu'elle est la seule pour laquelle il existe un test de dépistage efficace. Cet examen consiste à détecter le virus human Papillomavirus (HPV) connu pour être la principale cause du cancer de l'utérus. Or, ce test qui couplé au super-frottis permet de reconnaître les lésions précancéreuses dans 99,9% des cas n'est utilisé en France que dans deux CHU et dans quelques laboratoires privés. Chacun sait pourtant qu'une détection précoce permet de mettre en oeuvre un traitement efficace. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures tendant à proposer le test HPV et son remboursement à toutes les femmes de plus de trente ans.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/03/2004
Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif et selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), l'inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée, a reçu un avis favorable de la commission compétente. L'arrêté du 30 décembre 2003 (publié au Journal officiel du 14 janvier 2004) précise les conditions de prise en charge de cet examen : le test de détection du génome viral des HPV oncogènes par hybridation moléculaire a désormais une cotation de B 180 (48,6 euros en remboursable). Par ailleurs, l'ANAES vient de rendre publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test HPV dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la NGAP du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP, dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du Conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du Conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
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