Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 06/02/2003
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les interrogations des malades atteints de polyarthrite rhumatoïde qu'ils expriment au travers notamment de l'Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR). Il lui indique que leur principal sujet d'inquiétude concerne le budget 2003 et un éventuel plan pluriannuel de financement des biothérapies pour les rhumatismes inflammatoires chroniques au moment où plusieurs nouvelles molécules innovantes arrivent sur le marché et où la première AMM (autorisation de mise sur le marché) existera pour la spondylarthrite, augmentant ainsi considérablement le nombre de personnes relevant de ces biothérapies. Il demande au ministre combien de malades auront réellement et durablement accès aux soins cette année et lui fait part des très grandes craintes suscitées par certaines dispositions de la circulaire du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire 2003. En effet, il est précisé que " le potentiel de patients ainsi pris en charge au total (ville et hôpital) devrait avoisiner les 10 000 personnes ". Or, ce nombre concerne les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde et ceux de spondylarthrite alors que le ministre avait précédemment avancé ce chiffre pour la seule polyarthrite et que les personnes atteintes de cette affection, en attente de traitement, étaient au moins 30 000. Il indique aussi au ministre l'exigence de transparence mise en avant par l'ANDAR. Celle-ci a fait défaut en 2002 où des blocages dans la répartition des fonds (46 millions d'euros pour les traitements anti-TNF dans de nombreuses ARH (agences régionales d'hospitalisation) et une utilisation des crédits, pourtant fléchés, pour d'autres buts ont engendré une situation inacceptable pour les malades et pour les rhumatologues prescripteurs qui n'ont pas la visibilité indispensable dans leur exercice ainsi qu'une très grande disparité régionale d'accès aux soins. II souligne que cette transparence est rendue encore plus nécessaire en 2003 avec la quasi-disparition des budgets fléchés et qu'aucun mécanisme n'a été prévu pour lever les blocages constatés dans un récent passé et pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Il interroge le ministre sur ses intentions de poursuivre ou non dans la voie annoncée sous le gouvernement antérieur de classifier la polyarthrite rhumatoïde et la spondylarthrite ankylosante " priorité de santé publique " les ajoutant ainsi aux vingt-quatre maladies officiellement reconnues. Enfin, il souligne l'étonnement de l'ANDAR devant l'absence de concertation et de travail en commun avec le ministre et son cabinet, contrairement aux échanges suivis et constructifs développés avec son prédécesseur.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003
La polyarthrite rhumatoïde est le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. Cette maladie invalidante possède une prépondérance féminine. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 à 20 % des cas. Deux médicaments innovants et coûteux, issus des biotechnologies, ont fait preuve de leur efficacité dans les formes les plus sévères de cette affection, réfractaires aux traitements usuels. Ce sont des agents modulants du TNF-alpha, l'Infliximab (Remicade) et l'Etanercept (Enbrel), qui possèdent tous les deux une autorisation de mise sur le marché européen. Ils sont actuellement réservés à l'usage hospitalier en France. Dès que ces médicaments ont été disponibles dans notre pays, le ministère de la santé a pris des mesures pour que les services de rhumatologie des centres hospitaliers universitaires et non universitaires puissent les utiliser au bénéfice des patients. C'est ainsi que, dès l'automne 2001, un soutien financier spécifique de 120 000 000 F, équivalents à 18 300 000 euros, a été accordé aux agences régionales de l'hospitalisation au profit des services de rhumatologie des établissements publics de santé pour la prise en charge d'environ 2 700 patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. En 2002, à la poursuite des traitements débutés en 2001, des crédits hospitaliers supplémentaires ont été prévus afin de prendre en charge 3 300 nouveaux patients. La répartition des délégations de crédits aux agences au profit de ces 3 300 malades a été effectuée au prorata de la population des différentes régions. Les crédits précités ont été intégrés dans les bases budgétaires des établissements de santé sous dotation globale en 2003. Par ailleurs, de nouvelles perspectives s'ouvrent cette année, puisque l'Agence européenne du médicament devrait accorder prochainement une autorisation de mise sur le marché à un troisième médicament anti-TNF-alpha, l'Adalimumab, dont le mode d'administration devrait permettre son utilisation en ville, hors du milieu hospitalier. L'objectif immédiat est d'offrir l'accès à ces médicaments au bénéfice de 10 000 patients en 2003, en associant la possibilité nouvelle de traiter les polyarthritiques en ville à la majoration de l'effort hospitalier déjà entrepris. Enfin, il convient de rappeler que pour l'autre grande forme de rhumatisme inflammatoire, la spondylarthrite ankylosante, la circulaire ministérielle DHOS-DSS n° 609-2002 du 19 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation globale avait expressément prévu, au titre des mesures favorisant la prise en compte des médicaments innovants et coûteux, que le Remicade allait obtenir une extension d'indication en faveur des personnes souffrant de cette maladie. Cette extension d'indication vient effectivement d'être accordée sur le plan européen en mai 2003 au profit des seules formes les plus graves de spondylarthrite ankylosante.
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