Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les aides au transport par rail du bois. Suite à la tempête de décembre 1999, l'Etat a mis en place des aides au transport par rail afin de faciliter l'écoulement du bois. Ces aides ont cessé d'être accordées fin décembre 2001. Il apparaît que certains négociants de bois corréziens ont bénéficié de ces aides payées par la SNCF jusqu'au 31 octobre 2001 mais que les mois de novembre et décembre 2001 leur soient encore à ce jour dus. Plus d'une année s'est écoulée et un tel retard, engendrant de nombreuses difficultés de trésorerie pour ces entreprises, n'est pas acceptable. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il entend mettre en place afin que soit mis un terme à cette situation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 24/04/2003
Après les tempêtes de décembre 1999, les transports de chablis réalisés entre le 3 février 2000 et le 31 décembre 2001 ont bénéficié d'un dispositif exceptionnel d'aide au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale. Cette mesure a été particulièrement appréciée des professionnels et elle a permis de transporter d'importantes quantités de chablis sur des distances importantes. L'aide au transport par voie ferroviaire a été mise en oeuvre dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat et la SNCF. Compte tenu de l'ampleur des demandes et du trafic réalisé, l'enveloppe initialement prévue a été dépassée, nécessitant l'inscription de crédits supplémentaires en 2002. Ces crédits, votés lors du collectif budgétaire 2002 et correspondant au solde des dossiers en attente, ont été mandatés au tout début de l'année 2003. La SNCF procède actuellement au versement des dernières aides dues sur les comptes-clients des bénéficiaires, ce qui permet de clôturer ce dispositif, qui a porté sur plus de 5 millions de tonnes de bois transportés par voie ferroviaire au cours des années 2000 et 2001.
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