Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 13/02/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine les termes d'un article intitulé Ces filles des cités luttent publié dans l'édition datée du 1er février 2003 du quotidien le Parisien. Il décrit l'initiative prise par un groupe de jeunes femmes toutes issues des cités d'une marche " contre les ghettos et pour l'égalité " afin de permettre " de faire bouger le choses en banlieue ". On y apprend que la condition des jeunes femmes " ne cesse de se dégrader dans les quartiers devenus de véritables ghettos ". Cette initiative est soutenue par le gouvernement et notamment la ministre déléguée à la parité. Un vrai décalage semble exister entre l'image - notamment médiatique - renvoyée par ces " quartiers des cités de banlieue " et leur réalité quotidienne puisque de nombreux actifs de tous âges et sexes y vivent voire y travaillent. Afin d'avoir une idée plus claire de cette réalité de la vie des quartiers, le ministre peut-il lui fournir les éléments suivants ; premièrement, quelles sont les dernières statistiques concernant la délinquance sur l'ensemble des quartiers, ainsi que leur évolution (avec rappel de la moyenne nationale). Deuxièmement, quelles sont les statistiques du chômage des moins de 25 ans et celui de longue durée (avec rappel de la moyenne nationale). Troisièmement, quelles sont les statistiques de réussite au baccalauréat (avec rappel de la moyenne nationale) ?
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 12/06/2003
En réponse aux questions posées par l'honorable parlementaire, les éléments d'informations suivants peuvent être donnés. S'agissant de la question relative à la délinquance, en l'absence d'une approche territorialisée en rapport avec les zones urbaines sensibles (ZUS), les données statistiques de la Police nationale ne sont pas disponibles aujourd'hui. Dans l'objectif de pouvoir disposer d'éléments précis d'observation, d'analyse et de comparaison de la situation des ZUS et de son évolution, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la ville et la rénovation urbaine prévoit, en son article Ier, la création d'un observatoire national des ZUS, placé sous l'autorité du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Cet observatoire sera chargé de mesurer l'évolution de la situation urbaine, sociale et économique dans chacune des ZUS, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en faveur de ces territoires et d'en évaluer les effets sur la base d'objectifs et d'indicateurs de résultats mentionnés en annexe de la loi. Ces objectifs de résultat des politiques publiques pour la période 2004-2008 devraient concerner notamment le rétablissement de la tranquillité et la sécurité publique. A cet égard, des liens pourront utilement être établis avec l'observatoire de la délinquance à la constitution duquel travaille MHESI et au sein duquel le ministre chargé de la ville devrait être représenté. Ceci étant précisé, il convient de rappeler le caractère souvent mobile de la délinquance et la tendance générale à ce que la commission d'infractions soit plus fréquente sur les centres villes (du fait des opportunités de délinquance) que sur les quartiers périphériques recouvrant majoritairement les ZUS. En l'absence d'éléments plus précis et systématiques d'observation et de collecte de données réellement territorialisées, il est possible toutefois de souligner la visibilité de certains phénomènes sur les zones urbaines sensibles, au premier rang desquels les violences urbaines et l'économie souterraine mis en exergue par les travaux des services des renseignements généraux. Ces faits accentuent incontestablement la stigmatisation de ces quartiers. De sorte que, comme pour les violences à caractère sexuel notamment, il apparaît nécessaire de disposer d'un outil permettant d'appréhender effectivement la réalité et l'importance de ces phénomènes et de leur évolution sur les ZUS, en comparaison avec la moyenne nationale. S'agissant de la question relative au chômage, les statistiques suivantes sont disponibles :1. Taux de chômage des moins de 25 ans dans les ZUS :
TOTAL DES ZUS | TOTAL FRANCE | |||
| 1990 | 1999 | 1990 | 1999 |
Taux de chômage des 15-24 ans (en %) | 28,5 | 39,5 | 19,9 | 25,6 |
Taux de chômage tous âges (en %) | 18,9 | 25,4 | 10,8 | 12,8 |
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