Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 13/02/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les associations de parents d'élèves de la Meuse à l'égard de la suppression envisagée de 8 postes d'enseignants. Il le prie de bien vouloir faire en sorte que ces suppressions de postes n'entraînent pas de fermetures de classes voire d'écoles : compte tenu du caractère très rural de ce département elles provoqueraient, en effet, un allongement excessif des ramassages scolaires particulièrement préjudiciable aux élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 08/05/2003
Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée " écoles " du Conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois, mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux, car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Nancy-Metz s'est vue appliquer une mesure d'ajustement qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement. Après examen des différents besoins au niveau académique, la mesure prise par le recteur d'académie pour le département de la Meuse permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très favorable, 6,19 postes pour cent élèves quand la moyenne académique est de 5,69. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais, il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse, sont donc les mieux à même d'expliciter cette situation précise.
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