Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 13/02/2003
M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les médecins de l'éducation nationale. Tout d'abord, force est malheureusement de constater que notre pays ne dispose que d'un nombre extrêmement limité de médecins scolaires. Ainsi, le département du Jura n'emploie que quatre médecins titulaires ce qui, bien évidemment, ne permet pas une couverture médicale suffisante. Dans les départements ruraux, cette situation pose d'ailleurs de réels problèmes en termes de santé publique. Par conséquent, il est bien évident que la création de postes de médecin scolaire risque de devenir un véritable impératif dans les années à venir si nous souhaitons préserver la santé de nos élèves. Par ailleurs, on constate que ce type d'emplois se caractérise par une rémunération extrêmement modeste. Cette situation s'explique, en premier lieu, par le fait que la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale n'a jamais fait l'objet d'une revalorisation significative. Par conséquent, les intéressés souhaiteraient vivement que les pouvoirs publics puissent éventuellement engager un cycle de négociations avec leurs instances représentatives. Pour sa part, il estime qu'il serait opportun de renforcer l'attractivité de ce métier. C'est pourquoi, il aimerait savoir si le Gouvernement a, d'ores et déjà, été saisi de ce dossier. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures en faveur des médecins scolaires ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
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