Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/02/2003
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels. En effet, la seule démarche réglementaire étant insuffisante, il convient de prendre des mesures pour assurer un véritable appui aux PME et un accompagnement à la démarche hygiène et sécurité.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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