Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/02/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait que la crèche Bachelard dans le 14e arrondissement de Paris qui accueille actuellement 53 bébés et jeunes enfants du personnel de La Poste et de France Télécom est menacée de fermeture. Les victimes de cette fermeture seraient les enfants et leurs parents ainsi que les salariés de cette crèche. Le nombre de familles monoparentales croît tout comme les horaires atypiques, les prises de service matinales. Tout cela nécessite, dans l'intérêt des enfants, pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, que des solutions soient construites. Dans l'état actuel des réalités économiques, et des mentalités, toute insuffisance ou absence de réponse sociale à la garde des jeunes enfants pénaliserait encore plus les femmes alors qu'elles représentent déjà l'essentiel des personnels précaires et mal payés de La Poste. Une nouvelle politique d'accueil du jeune enfant, que le Gouvernement dit appeler de ses voeux, est inséparable de mesures relatives au développement de l'offre de garde. Par conséquent ne serait-il pas souhaitable d'empêcher la fermeture de la crèche Bachelard et d'ouvrir une négociation sur son organisation et son fonctionnement sur un site proche durant les travaux qui commenceraient en septembre.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 17/04/2003
La loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom a modifié les dispositions de la loi du 11 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et a créé un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales (COCAS) au sein de La Poste et de France Télécom. Chaque COCAS a pour mission de définir la politique d'action sociale et d'en assurer la gestion et le contrôle. Ainsi, la politique d'action sociale de La Poste, qui demeure une valeur forte de l'entreprise, relève de la seule compétence de l'entreprise et de ses instances paritaires. Le budget des activités sociales pour 2003 vient d'être adopté par le COCAS du 13 décembre 2002, avec une augmentation de 2,7 % sur 2002 et, pour ce qui concerne la petite enfance, une hausse de 8,6 % sur 2002 (15 % sur 2001). Ce qui porte l'effort de l'entreprise dans ce domaine prioritaire à plus de 15 000 KEUR par an, dont 5 600 KEUR pour le développement des crèches versés chaque année à l'ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale). Par ailleurs, une commission de travail nationale auprès du COCAS avec les organisations syndicales est mise en place pour ce chantier spécifique depuis janvier. Elle a pour objectif d'examiner les nouvelles attentes des parents postiers et d'étudier les différentes offres de mode de garde dans le cadre de la politique familiale. Elle devra proposer mi-2003 une nouvelle aide plus équitable à l'ensemble des parents postiers et répondant mieux au souci de proximité, notamment pour les salariés ayant des horaires contraignants. Cette réflexion et les préconisations qui seront présentées au COGAS s'inscriront dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine conférence sur la famille organisée par le Gouvernement, notamment sur le chantier de la politique d'accueil du jeune enfant. Dans le cadre de sa politique patrimoniale, La Poste entreprend des travaux importants dans un ensemble immobilier destiné à accueillir des services du siège de La Poste. Une crèche d'entreprise gérée par une association commune à La Poste et France Télécom (Association d'entraide familiale " AEF " Ile-de-France) étant intégrée dans cet immeuble, l'incidence des travaux de démolition et de gros oeuvre contraint le maître d'ouvrage à établir un périmètre de sécurité. De plus, les nuisances liées au bruit et à la poussière sont incompatibles avec l'accueil de jeunes enfants. C'est pourquoi la fermeture provisoire de la crèche Bachelard, pour une période de dix-huit mois, à compter de septembre 2003, est impérative. Une nouvelle crèche devrait ouvrir sur le site début 2005. Les responsables de La Poste en Ile-de-France et l'association, conscients des difficultés qu'engendre cette fermeture provisoire aux parents, aussi bien dans leur vie personnelle que professionnelle, ont bien naturellement anticipé la mise en oeuvre de ce projet. Ainsi, dès la décision des travaux, La Poste a informé les organisations syndicales en CTPC (commission territoriale de pilotage et de concertation) à Paris le 18 décembre 2002 et dès le 25 novembre 2002 en réunions préparatoires. Elle a chargé le président de l'association d'aviser les parents afin de rechercher ensemble les meilleures solutions pour la garde de leur enfant à la rentrée de septembre 2003. Un courrier leur a été adressé avec une fiche de recensement de leurs souhaits dès novembre dernier. Par ailleurs, une assistante sociale de l'entreprise est actuellement chargée du suivi individuel de ces familles. La crèche accueille actuellement 53 enfants dont une majorité en 3e année qui seront scolarisés à la rentrée de 2003. Ce sont donc 18 familles de postiers et 11 de télécommunicants que La Poste accompagne dans leur recherche de nouvelles solutions de garde dans les meilleures conditions de proximité et de confort. Pour ce qui concerne les 18 salariés de La Poste, 7 seulement résident dans Paris, dont 3 dans le 14e, et 4 travaillent dans cet arrondissement. Par ailleurs, l'AEF gère également la réservation de berceaux dans les crèches municipales et dispose d'un réseau spécifique d'assistantes maternelles (plus de 3 000 pour l'Ile-de-France).
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