Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Jean-Pierre Masseret souhaite questionner Mme la ministre de la défense sur l'avenir des capacités satellitaires de télécommunication de défense, tant au niveau national qu'européen. La concentration industrielle dans ce domaine a franchi une nouvelle étape avec le rachat par EADS de la totalité du capital d'Astrium, jusqu'alors détenu à 25 % par BAE Systems, et sa prise de contrôle de Paradigm Secure Communications, qui participe au programme satellitaire militaire de communication britannique Skynet 5. Cette concentration laisse envisager la possibilité d'une offre globale de sous-traitance de télécommunication militaire pour un système européen intégré de défense. Les télécommunications sécurisées de défense, la capacité satellitaire autonome de renseignement et de communication sont des enjeux essentiels de la réussite de la création effective d'une Europe de la défense réellement opérationnelle. Pourtant, la loi de programmation militaire pour 2003-2008 a confirmé l'engagement de la France dans un programme spécifique dans ce domaine, restreint à la défense nationale, par l'achat programmé de deux satellites Syracuse 3. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier et quels programmes devront nécessairement suivre celui de Syracuse 3, prenant en compte à la fois la dimension européenne et la nécessité de permettre la transmission de données à haut débit.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/04/2003
Après le retrait des Britanniques du programme Trimilsatcom en 1998, les programmes d'équipement des pays européens en satellites de télécommunications militaires ont été engagés dans un cadre national. Le programme français Syracuse-III, pour lequel un contrat a été notifié à la société Alcatel Space en novembre 2000, comprend la mise en orbite de deux satellites, en 2004 puis en 2006, destinés à remplacer les satellites Syracuse-II arrivant en fin de vie. Au Royaume-Uni, un contrat d'achat de services est en préparation avec la société Paradigm Secure Communications, qui prévoit deux satellites Skynet-5, en 2007 puis en 2008. L'Italie et l'Espagne ont également engagé leur propre programme. Le ministère de la défense prend part à plusieurs types de coopérations internationales sur la base des capacités apportées par Syracuse. Des arrangements bilatéraux existent ou sont en cours de discussion pour la location de capacités. Ainsi, un " memorandum of understanding " a été signé avec l'Allemagne pour lui louer une capacité initiale sur Syracuse-III en attendant sa décision d'engager son propre programme. Cette décision constitue une opportunité pour rationaliser l'offre de industrie européenne. Une coopération plus structurante est actuellement engagée avec le Royaume Uni et l'Italie afin de répondre conjointement à un appel d'offre de l'OTAN pour le renouvellement de ses capacités à partir de 2005. Les trois pays proposent ensemble la location de capacités réparties sur leurs constellations nationales et opérées à partir d'une interface unique avec l'OTAN. En cas de succès de cette offre, qui est en compétition avec une solution américaine, cette démarche ouvrirait la voie à l'organisation d'une offre globale de capacités de télécommunications satellitaires militaires en Europe. Les solutions qui seront adoptées pour les programmes de l'OTAN, et prochainement de l'Allemagne, seront déterminantes pour la construction d'une offre globale européenne. Elles auront un impact sur les décisions futures d'acquisition des capacités et pour l'après Syracuse-III, qui reste à définir.
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