Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/02/2003
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'université Paul-Sabatier - Toulouse III au regard de l'attribution par l'État de la dotation globale de fonctionnement pour 2003. Les moyens financiers attribués à l'université Paul-Sabatier - Toulouse III ne permettent pas d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées. En effet, les besoins ne sont couverts qu'à hauteur de 83 % quand la moyenne nationale se situe à 86 %. Il manque environ 140 postes d'ingénieurs, personnels techniques et administratifs. La situation tout aussi préoccupante pour les instituts universitaires de technologie de Toulouse avec un taux de couverture financière de 85 % place l'IUT de Toulouse loin derrière la moyenne nationale qui est de 93 %. Pour le conseil d'administration de l'université, la faculté toulousaine doit faire face à une double pénurie, financière et humaine qui la situe parmi les plus sous-dotées de France. Aussi, elle lui demande quelle mesure il compte prendre pour augmenter la DGF afin de régulariser une situation alarmante préjudiciable aussi bien à l'ensemble des personnels qu'aux étudiants, et souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/04/2003
L'université Paul-Sabatier bénéficie d'un ratio d'encadrement très supérieur à la moyenne nationale pour les enseignants, et au niveau de la moyenne nationale pour les IATOS. Elle a obtenu néanmoins pour 2003 cinq emplois d'IATOS ainsi qu'un emploi d'enseignant pour les STAPS, tandis que la DGF était augmentée de 150 000 EUR pour prendre notamment en compte le coût des personnels contractuels. Cette attribution de moyens supplémentaires a été réalisée dans un contexte de baisse des effectifs liée à la création au 1er janvier 2003 de l'EPA de Champollion. Le " transfert " des effectifs vers l'EPA ne s'est pas accompagné du transfert des crédits (estimés à 387 000 EUR), dont l'université Paul-Sabatier a gardé le bénéfice. Cette situation globalement en amélioration a été confirmée par un audit de l'inspection générale qui a conclu que " rien dans la situation budgétaire ne justifiait la fermeture de l'université " et qui a recommandé de maintenir une vigilance particulière sur la gestion des heures complémentaires et des agents non titulaires. Enfin, une attention particulière a été portée sur les difficultés liées à la pression des effectifs en STAPS (prise en compte des loyers) et à la mise en oeuvre des dispositions du protocole Sapin.
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