Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 13/02/2003
M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2002 protégeant le putois, la martre et la belette. Ces trois mammifères mustélidés rejoignent la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles " en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques " (décret n° 88-940 du 30 septembre 1988). Or, selon les " éléments de réflexion " du Centre national d'étude et de recherche appliquée sur les prédateurs et les déprédateurs de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvages), la démographie de la martre, du putois et de la belette reste très mal connue. Face à l'imprécision d'éléments sur l'état exact des populations de ces trois mammifères, et alors qu'aucun élément n'a été apporté sur le caractère nuisible du putois, de la belette et de la martre, il lui demande quelle justification elle peut apporter quant à sa décision d'inscrire sur la liste des espèces dites nuisibles ces trois mammifères.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/06/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au classement de la martre, de la belette et du putois dans la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Ceux-ci avaient été déclassés par un arrêté ministériel du 21 mars 2002. Leur inscription sur cette liste nationale depuis 1988 permettait aux préfets d'apporter une réponse locale, annuelle et graduée, lorsque l'impact de ces espèces sur les activités agricoles ou la faune sauvage le justifiait. Environ cinquante départements étaient jusqu'alors concernés, dans lesquels l'une ou l'autre de ces espèces pouvait chaque année être piégée dans tout ou partie du département. Si la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles comporte dix-huit espèces, douze mammifères et six oiseaux, c'est au plan local que le préfet détermine par arrêté et dans des conditions encadrées par la réglementation, le classement effectif de chaque espèce, en fonction de la situation locale. Cet arrêté du 6 novembre 2002 a été pris après débat au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et a été accompagné par la circulaire d'application du 21 novembre 2002, elle-même examinée par ce conseil, qui vient compléter la circulaire du 27 juillet 1999 relative aux espèces nuisibles. Cette circulaire met l'accent sur la nécessité d'améliorer la connaissance de ces espèces dans le cadre de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et de mieux en évaluer les prélèvements par le relevé des carnets de piégeage. Le suivi de terrain et l'amélioration des données scientifiques permettront, à l'avenir, d'apprécier les évolutions pertinentes des décisions, tant au niveau national qu'au niveau local, dans le respect du patrimoine naturel.
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