Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 20/02/2003
M. Charles Guené attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de définir concrètement le rôle du conseiller municipal en charge des questions de défense, mis en place dans chaque commune en application de la circulaire du 26 octobre 2001 émanant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Ce texte explique que " ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense ", mais il se cantonne au plan des principes. En dépit d'une seconde circulaire, du 18 février 2002, indiquant qu'il " s'agit bien de disposer au sein de chaque commune d'un correspondant identifié dont la fonction sera de servir de relais d'information entre le ministère de la défense et les communes ", les élus locaux s'interrogent, à juste titre, sur les modalités pratiques d'exercice de cette mission dont ils mesurent l'importance. La professionnalisation de l'armée exige, en effet, une redéfinition de ses rapports avec la société civile et que le lien entre la nation et sa défense soit renforcé, notamment en s'appuyant sur l'échelon communal. Dans ce contexte, il souligne le besoin impérieux de directives permettant une mise en oeuvre efficace de ce dispositif, et lui demande les mesures qu'elle entend prendre en ce sens afin de répondre rapidement aux attentes légitimes des magistrats municipaux.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/04/2003
La mise en place des correspondants défense a suscité un grand intérêt de la part des communes, et nombreux sont les conseils municipaux qui ont sollicité des informations complémentaires pour mieux exercer cette nouvelle mission. Actuellement, le recueil des coordonnées des correspondants défense se poursuit et le ministère recensait 12 000 noms à la fin du mois de février 2003. En octobre 2002, le ministre de la défense a adressé un courrier à 11 000 correspondants défense, rappelant le besoin essentiel de proximité et d'information exprimé par nos concitoyens ainsi que la volonté du ministère de la défense de maintenir les liens entre les forces armées et la nation. Cette lettre était accompagnée d'un document de synthèse intitulé " Dix clés pour comprendre la loi de programmation militaire 2003-2008 ". Dans le même temps, le ministère de la défense a conçu une page d'accueil dédiée aux correspondants défense sur son site Internet (www.defense.gouv.fr). Cette page, dont l'activation interviendra dans les prochaines semaines, leur donnera accès facilement aux éléments nécessaires à l'information de leurs administrés aux questions de défense et en particulier aux étapes du parcours de citoyenneté, ainsi qu'aux modalités de participation aux activités de défense. Elle leur permettra également de dialoguer avec le ministère au moyen d'une boîte aux lettres électronique. Cette source d'informations sera complétée par la revue Armées d'aujourd'hui qui sera envoyée à l'ensemble des correspondants défense à compter du mois de mai 2003. Chaque correspondant défense bénéficie en outre du soutien du délégué militaire départemental qui peut jouer un rôle actif dans la coordination des activités du réseau des correspondants défense au sein du département. En effet, conseiller militaire placé auprès du préfet, il a la possibilité d'organiser des réunions d'information. Il est à ce titre l'interlocuteur privilégié des élus municipaux. Plusieurs initiatives ont déjà été portées à la connaissance du ministère de la défense et, notamment, la réunion organisée à Versailles le 20 février 2003 par la préfecture des Yvelines en partenariat avec les autorités militaires de la région Ile-de-France au profit des 262 correspondants défense du département. Les correspondants défense sont associés systématiquement aux manifestations publiques auxquelles participent les forces armées (cérémonies officielles et commémoratives, forums de emploi, salons et expositions, conférences, opérations portes ouvertes, démonstrations, compétitions sportives...). Enfin, le 9 décembre 2002, lors de l'assemblée plénière du conseil supérieur de la réserve militaire, le ministre de la défense a demandé au conseil de conduire une réflexion en vue d'améliorer le dispositif actuel, d'animer le réseau des correspondants défense et de faciliter les échanges entre ces élus et leur environnement militaire d'active et de réserve.
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