Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 20/02/2003
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la faiblesse des moyens dont disposent les réseaux d'aide et de soutien (RASED) pour mener à bien leur mission. En effet, ces organismes qui apportent une aide précieuse aux enfants en difficulté scolaire ont besoin de matériels périssables, d'appareils bureautiques et d'outils adaptés, qu'ils ont souvent du mal à obtenir tant leur financement est insuffisant. La plupart d'entre eux s'en remettent aux communes ou aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dans lesquels ils interviennent afin d'obtenir des crédits supplémentaires, mais, d'une manière générale, c'est bel et bien le manque de moyens qui les caractérise, notamment dans le département de la Moselle. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures tendant à augmenter les enveloppes allouées aux RASED, afin que ceux-ci puissent effectuer leur travail auprès des enfants en difficulté scolaire dans les meilleures conditions.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Pour atteindre et maintenir, partout et en toute équité, les objectifs du service public national d'éducation, la mise en réseau d'écoles, sur tous les territoires comprenant des zones rurales fragiles, a été encouragée, notamment par la circulaire du 17 décembre 1998 relative à l'avenir du service éducatif en milieu rural, sur la base d'un projet éducatif tenant compte des évolutions démographiques, économiques et sociales. Au printemps 2003, une enquête approfondie, portant sur le recensement de tous les regroupements d'écoles publiques innovants, distincts des simples regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), menée dans le cadre de la réflexion engagée sur l'évolution du statut de l'école, a permis de décrire 246 réseaux dans 46 départements, totalisant 3 678 classes, 1 386 écoles et 76 685 élèves, chaque réseau comptant en moyenne 6 écoles, 15 classes, et plus de 300 élèves ; les réseaux sont en grande majorité ruraux (8 seulement concernent des réseaux urbains) et scolarisent 3,7 % des élèves du cycle élémentaire. On distingue, en particulier : 121 réseaux (près de 50 %) qui englobent un ou plusieurs RPI ; 46 réseaux qui englobent un collège. En termes d'organisation, 164 réseaux ne sont pas liés à une structure intercommunale, 78 sont liés à un syndicat de communes et 40 à un EPCI à fiscalité propre. Toutefois, le lien des réseaux avec l'intercommunalité est souvent assez difficile à établir clairement ; en effet, les réseaux englobent souvent plusieurs communes, dont certaines peuvent être sans lien intercommunal, d'autres associées en syndicat et d'autres encore associées en communauté de communes. En matière de fonctionnement, un coordonnateur, souvent l'un des directeurs des écoles regroupées, assure l'animation du réseau, le temps de décharge et les missions attribuées étant variables d'un réseau à l'autre. S'agissant des financements, on distingue des crédits d'Etat versés par le ministère de l'éducation nationale pour les activités pédagogiques, sur présentation de projets et après validation par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (classe à projet artistique, par exemple), des crédits municipaux ou de l'EPCI augmentés de la mise à disposition de locaux ou d'équipements à caractère sportif et culturel, et des crédits des conseils généraux pour un réseau sur trois. En dépit des difficultés rencontrées (importance des déplacements des intervenants et des enseignants, problèmes de transport des élèves en coût et en temps, manque de temps pour la concertation et la coordination), le bilan demeure positif, particulièrement s'agissant de la continuité des parcours scolaires, d'une meilleure intégration au collège, de la mutualisation des pratiques pédagogiques, de la dynamique pédagogique, de la rupture de l'isolement et de la stabilisation des équipes pédagogiques.
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