Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/02/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de territoires entiers en France tout simplement privés, notamment en zone de montagne, de la réception de la télévision. Il souhaiterait connaître les propositions du Gouvernement pour remédier à une telle situation à un moment où le débat politique s'articule autour des vertus de la décentralisation, d'une part, et de la très prochaine télévision numérique terrestre, d'autre part.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les problèmes de couverture de la télévision hertzienne terrestre, particulièrement dans les zones de montagne, dans le contexte de la décentralisation et du lancement de la télévision numérique de terre. Le ministre de la culture et de la communication souhaite que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres de télévision. Cependant, en raison de la rareté des fréquences, du relief particulier de certaines zones de notre pays nécessitant de nombreux émetteurs et des contraintes propres à chaque chaîne, des disparités de couverture existent inévitablement entre les réseaux. Si TF1, France 2 et France 3 peuvent être reçues par 99 % de la population, le pourcentage n'est que de 85 % pour Canal Plus, France 5/Arte et M6. Si les chaînes privées décident elles-mêmes de l'extension de leur couverture dans la limite de la disponibilité des fréquences et des appels aux candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'extension de la couverture des chaînes de service public se fait dans le cadre d'une stratégie définie en liaison avec l'Etat. Les conditions de diffusion des programmes télévisés dans la zone de couverture sont définies par des contrats pluriannuels entre les sociétés nationales de programmes et Télédiffusion de France. Ces contrats prévoient, dans le cas où la qualité de réception ne serait pas satisfaisante, la possibilité de travaux d'amélioration sous réserve de leur faisabilité technique, en particulier la disponibilité de fréquences et dans la limite de ce qui est financièrement raisonnable. Le financement des opérations est généralement pris en charge par les collectivités locales, à hauteur de 85 % hors taxes des investissements sous forme de subventions, et par TDF pour le solde. De plus, en fonction de leurs possibilités budgétaires, les chaînes prennent en charge les frais de diffusion annuels. Pour les zones mal desservies par la diffusion hertzienne terrestre, les offres de télévision par satellite, en analogique ou en numérique, permettent l'accès à l'ensemble des chaînes, parfois à un coût inférieur à celui de la réception hertzienne traditionnelle. La télévision numérique terrestre devrait, quant à elle, être lancée à la fin de l'année 2004 avec une couverture initiale de 40 % de la population. Cette couverture devrait s'étendre progressivement aux 110 sites d'émissions planifiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et atteindre 80 % de la population en 2008. A cet égard, il convient de rappeler que la loi du 1er août 2000 a prescrit au Gouvernement de remettre en août prochain au Parlement un rapport sur les modalités de couverture du reste du territoire. Le Gouvernement veillera à ce que l'ensemble des programmes de la télévision numérique terrestre soit le plus largement accessible.
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