Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 20/02/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la baisse des fonds sociaux accordés aux collèges de la Seine-Saint-Denis. Ces aides ont chuté de 53,23 % en 2002 dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le fonds social destiné aux cantines a baissé de 44,11 % ; le fonds social collégien, de 65,66 %. Dans un département où de nombreux élèves sont confrontés à des problèmes socio-économiques importants, cela ne peut que remettre en cause le droit à l'éducation pour tous. Les parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, le conseil général s'inquiètent de ces mesures. Ils constatent déjà une baisse sensible de fréquentation de la restauration scolaire et l'annulation de plusieurs sorties à caractère pédagogique. Il va devenir impossible de prévoir des voyages éducatifs scolaires, la plupart des parents ne pouvant faire face seuls aux coûts. Ces mesures sont ressenties comme un nouveau coup porté aux familles les plus en difficulté. Pourtant, le conseil général de Seine-Saint-Denis fournit déjà des efforts importants pour que chaque élève puisse poursuivre sa scolarité dans des conditions acceptables. Depuis 1998, il redouble ses efforts financiers pour améliorer et entretenir le patrimoine bâti. En juin 2000, il a signé un partenariat avec l'éducation nationale pour " la réussite des jeunes en Seine-Saint-Denis " portant sur diverses actions dont la gratuité scolaire, la prévention sanitaire, la protection de l'enfance et un certain nombre de démarches éducatives. Elle lui demande donc de prendre toutes les dispositions pour que soient alloués aux collèges de la Seine-Saint-Denis les crédits nécessaires pour satisfaire les besoins recensés dans les établissements. Il s'agit d'assurer aux jeunes de ce département le droit à la réussite scolaire au sein de l'école de la République.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/04/2003
Deux délégations de crédits ont été effectuées en 2002 au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d'un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d'un montant de 11 450 000 euros. Suite aux enquêtes pluriannuelles réalisées par mes services concernant les crédits affectés aux fonds sociaux, il apparaît que des reliquats importants subsistent dans un grand nombre d'établissements, même si une baisse sensible de ces reliquats a été constatée cette année. Afin d'obtenir une gestion saine et rigoureuse, la présence de ces reliquats m'a amené, lors des délégations de crédits d'avril 2002 et d'octobre 2002, à procéder à des répartitions de crédits très affinées. Il a ainsi été demandé aux recteurs d'académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements afin de privilégier les situations faisant apparaître les besoins les plus pressants de crédits. Par ailleurs, les recteurs sont invités à veiller personnellement à la bonne information des établissements et à ce qu'en leur sein une attention particulière soit apportée à la situation des élèves les plus démunis, notamment en ce qui concerne l'accès à la restauration scolaire. Au titre de l'année scolaire 2003, une délégation anticipée a été effectuée fin décembre 2002. Elle constitue une provision destinée à faire face aux situations difficiles des élèves dont peuvent être saisis les chefs d'établissement au début de ce deuxième trimestre de l'année scolaire.
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