Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 20/02/2003

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir de la chirurgie française. L'avenir de la chirurgie française est très inquiétant, aussi bien pour le secteur hospitalier que pour le secteur libéral. La courbe démographique est en chute libre dans toutes les spécialités. Beaucoup de services ont ainsi vu leurs postes brutalement non pourvus, même en CHU. Quelle est et quelle sera la pénurie dans les années à venir ? A part qu'elle est certaine, elle est quasiment impossible à quantifier. Quoi qu'il en soit, la moyenne d'âge des chirurgiens est de cinquante-sept ans. Dans moins de sept ans, un chirurgien sur deux n'exercera plus. Deux internes ont choisi cette année la chirurgie digestive à Paris, zéro à Lyon, zéro à Marseille. Il lui demande quelles sont les réflexions que lui inspirent ces chiffres, mais surtout les décisions que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003

La démographie médicale est aujourd'hui caractérisée à la fois par une densité globale élevée (336 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) qui recouvre toutefois des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. En ce qui concerne la chirurgie (hors spécialités ORL, ophtalmologie et gynécologie obstétrique), les effectifs sont passés de 8 151 au 1er janvier 1984 à 10 001 au 1er janvier 2000, soit une augmentation de plus de 20 % en seize ans et resteront stables jusqu'en 2005. Par ailleurs, si la spécialité de chirurgie générale voit effectivement baisser ses effectifs, des spécialités ont été créées ou développées ces dix dernières années telles que la chirurgie viscérale, la chirurgie vasculaire, la chirurgie orthopédique, la chirurgie urologique qui viennent se substituer en partie à l'activité de chirurgie générale. Toutefois, face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement entre - 10 % et - 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 5 100 pour 2003 et continuera à l'augmenter d'ici 2007. Parallèlement, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées avait mis en place en juillet dernier la mission " démographie des professions de santé " sous la présidence du doyen Berland. Le rapport de la mission a été remis au ministre fin 2002 (consultable sur le site du ministère de la santé www.santé.gouv.fr). Ce rapport comporte une série de propositions dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochains mois et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires. De surcroît, à la demande du ministre chargé de la santé, le professeur Domergue a établi un rapport sur la chirurgie française en 2003. Ce rapport a été remis en février dernier. Il préconise des mesures très diverses, incluant la filiérisation des formations chirurgicales au moment de l'internat, comportant une politique de régulation à l'installation, encourageant un développement des coopérations entre les secteurs public et privé et finalement recommandant une réforme des programmes de formation aux spécialités chirurgicales. La mise en oeuvre de ces mesures est actuellement étudiée par les services du ministère chargé de la santé.

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